Inondations dans le Nord-Pas-de-Calais : quelles sont les conditions pour se faire racheter sa maison par l'Etat?

L'annonce a eu lieu lors du comité de suivi sur les crues dans le Pas-de-Calais : l'Etat pourra bien racheter certaines habitations touchées par les deux épisodes de crues. Voici le détail.

Les habitants des quartiers sinistrés réclamaient cette mesure depuis plusieurs mois. Pour certains, depuis la deuxième crue de novembre 2023. Alors quand l'eau est à nouveau montée en janvier 2024, ils ont réitéré leur demande : eux aussi, veulent être indemnisés pour pouvoir déménager, comme les habitants de Vendée et de Charente-Maritime, après la tempête Xynthia de 2010

En déplacement dans le Pas-de-Calais pour assurer le comité de suivi sur les crues, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu est revenu sur ce dispositif. Il a confirmé la possibilité que l'État rachète certaines maisons abîmées par les inondations de novembre et janvier. 

Une indemnisation prise en charge par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit "fonds Barnier" : les biens exposés à des risques naturels majeurs peuvent, dans certains cas, être éligibles à des indemnités d’expropriation.

"Enfin une annonce, se félicite Vincent Maquignon dont la maison de Blendecques est inhabitable depuis le 6 novembre, on l'attendait depuis longtemps", poursuit l'adjoint au maire, aussi membre du collectif "Inond'Aa" qui tente d'alerter les pouvoirs publics depuis des mois.

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Blendecques le 13 janvier 2024 ©Laurent Navez / France Télévisions

Quelles sont les conditions de ce rachat ?

Pour être indemnisé par l'Etat, il faut que les dégâts dépassent la moitié de la valeur de la maison. La limite du rachat est fixée à 240 000€ maximum. Un seuil qui interpelle les sinistrés, dont Vincent Maquignon qui estime sa maison à 250 000€ : "je perdrais 10 000€, ce n'est pas négligeable mais certains voisins perdront beaucoup plus."

Une autre option existe pour les habitants qui souhaitent déménager mais dont le logement n'a pas été "suffisamment" endommagé pour bénéficier du rachat automatique : un "rachat à l'amiable". Un accord devra alors être trouvé entre l'Etat et la collectivité locale.

On attend d'en savoir plus pour se réjouir car pour l'instant, les contours restent flous

Vincent Maquignon, sinistré de Blendecques

Beaucoup de questions sur ce dispostif encore de la part des sinistrés : "Est-ce que les dégâts mobiliers seront en plus indemnisés?", se demande l'adjoint au maire, est-ce que l'enveloppe va prendre en compte les frais de relogement en attendant la nouvelle installation?" Des frais élevés pour Vincent Maquignon qui vit dans une chambre d'hôte depuis novembre, payée à deux tiers "seulement" par l'assurance.

Des questions auxquelles devraient répondre les services de la préfecture du Pas-de-Calais, une communication est attendue pour "préciser les conditions du dispositif".