Inondations dans le Pas-de-Calais. Rachat des maisons de sinistrés, financement de batardeaux... qui est concerné par les "mesures de protection" annoncées par Gabriel Attal ?

Dans un courrier envoyé au président du département du Pas-de-Calais, le Premier ministre liste les mesures mises en oeuvre pour aider les sinistrés des inondations. Gabriel Attal confirme que des "mesures de protection" pourront être prises "sans attendre", comme le rachat des maisons par l'Etat ou le financement de barrières anti-inondations.

À mesure que le gouvernement annonce des dispositifs d’aide pour les sinistrés des inondations du Pas-de-Calais, le président du département se dit "très vigilant". Ce vendredi 26 janvier 2024, Jean-Claude Leroy indique que le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures pour venir en aide aux 10 000 habitants touchés par les inondations de novembre et janvier.

Dans un courrier rendu public par le département du Pas-de-Calais, Gabriel Attal liste les dispositifs mis en place. Renforcement des moyens de pompage, simplification des démarches administratives pour l’entretien des cours d’eau avec le démarrage des travaux d’urgence, aides financières pour les entreprises et les agriculteurs impactés, accompagnement des sinistrés à hauteur d’environ 320 millions d’euros au titre de l’indemnisation des biens dans le régime des catastrophes naturelles...

Je serai très vigilant quant à leur mise en œuvre, tant les attentes des sinistrés, des mondes économiques et agricoles, des collectivités locales sont fortes.

Jean-Claude Leroy, président PS du département du Pas-de-Calais

Des mesures concrètes qui s’accompagnent d’une réflexion sur l’aménagement futur du territoire "en s’adaptant au changement climatique", indique Gabriel Attal. Le Premier ministre ajoute enfin que des "mesures de protection" pourront être mises en œuvre "sans attendre".

Parmi celles-ci, le rachat des maisons sinistrées par l’Etat et le financement de barrières anti-inondations. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les règles à respecter ? En voici les détails.

Rachat des maisons : quel est le système ?

Après les inondations de novembre et de janvier, certains sinistrés ont ouvertement demandé aux autorités le rachat de leur habitation par l’Etat. Autrement dit l’expropriation.

À Blendecques, deux quartiers sont principalement concernés : l’impasse A Salengro, située entre deux bras de l’Aa, et le quartier du coron de l’Hermitage. Dans la commune voisine d’Arques, le maire a reçu les premiers courriers d’habitants qui demandent solennellement de quitter leur domicile. Dans le Montreuillois, une poignée de sinistrés a entamé les démarches. Au bord de la Liane, les maires des communes inondées en novembre 2023 ont recensé les ménages intéressés pour être expropriés.

Pour exproprier les propriétaires, l’Etat peut acquérir les habitations sinistrées par les inondations en faisant intervenir le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), plus communément appelé Fonds Barnier. Les personnes intéressées doivent envoyer leur demande par e-mail (ddtm-subventions-fprnm@pas-de-calais.gouv.fr) en respectant les conditions suivantes.

Rachat des maisons : qui est concerné ?

Lors du premier comité de suivi sur les crues organisé en préfecture d’Arras le 23 janvier dernier, le ministre de la Transition écologique avait donné les contours du rachat d’habitations. Pour être indemnisé par l’Etat :

  • Le bien doit être couvert par un contrat d’assurance qui couvre la garantie "catastrophes naturelles",
  • Le coût des dégâts doit dépasser la moitié de la valeur du bien,
  • La limite du rachat est fixée à 240 000 euros maximum.

La préfecture du Pas-de-Calais donne aujourd’hui davantage de détails. Pour savoir si un bien a été sinistré à plus de la moitié de sa valeur, chaque famille doit effectuer "une première estimation de (son) bien par un notaire ou une agence immobilière sans prendre en compte l’existence du caractère inondable du bien", indiquent les autorités.

Le second point avancé par la préfecture était craint par les sinistrés désireux d’être expropriés : ils doivent récupérer auprès de leur assurance une "attestation qui précise le montant de l’indemnisation versée au titre de catastrophe naturelle pour les dernières inondations".

L’indemnité versée sera ensuite retirée du montant total versé dans le cadre du Fonds Barnier.

Un exemple : pour un bien estimé à 200 000 euros, l’assurance a versé 110 000 euros d’indemnisations au titre des catastrophes naturelles suite aux récentes inondations. Le « Fonds Barnier » prend en charge la différence, soit 90 000 euros.

Subvention pour l’achat de batardeaux : comment ça marche ?

Les batardeaux, ou barrières anti-inondations, sont installés devant les portes, garages, sous-sols ou baies vitrées des maisons sujettes aux inondations. Ces dispositifs peuvent également être subventionnés par le Fonds Barnier.

Sont concernés les habitants dont le bien est situé :

  • En zone inondable,
  • Dans une commune concernée par un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Si ces deux conditions sont réunies, les sinistrés doivent réaliser un diagnostic de vulnérabilité en contactant les organismes qui gèrent le PAPI. Dans le Pas-de-Calais, 5 bassins sont concernés : l’Audomarois, l’Aa, le Boulonnais, la Canche et la Lys.

Ces diagnostics permettent d’identifier les travaux à effectuer, subventionnés jusqu’à 100% pour les particuliers dans la limite de 36 000 euros ou 50% de la valeur du bien concerné. Attention, aucun devis ne doit être signé avant l’accusé réception de la demande de subvention.