Les députés ont validé mercredi la création d'une zone franche dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, avec de fortes exonérations fiscales pour les entreprises s'y implantant, en dépit des critiques de députés estimant que la Lorraine devrait bénéficier du même dispositif.
Cette disposition reprend un engagement de Bernard Cazeneuve à Matignon, réaffirmé ensuite par Emmanuel Macron. L'article prévoit un nouveau dispositif d'exonérations zonées dans les "bassins urbains à dynamiser" (BUD) répondant à des critères de densité, de revenu médian et de chômage.
Ils ne concerneront en pratique que le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, zone urbaine très dense de 1,2 million de personnes avec des taux de chômage et de pauvreté "très nettement supérieurs" à la moyenne nationale et même régionale, selon le gouvernement. Les entreprises s'implantant entre 2018 et 2020 bénéficieront d'une série d'exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices et sur les impôts locaux) dégressives au fil des ans.
Le coût total est estimé à 277,5 millions d'euros sur 12 ans. Ces aides seront réservées aux entreprises dont au moins la moitié des salariés résident dans le bassin minier, prévoit un amendement du communiste Fabien Roussel (Nord). Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin (LREM, ex-LR), ancien vice-président de la région Nord-Pas-de-Calais présidée par Xavier Bertrand, a insisté sur le caractère spécifique du territoire (plus de mortalité infantile, 400% de cancers de plus à l'hôpital de Lens, etc...).
De gauche à droite
L'article, débattu depuis mardi soir, a été soutenu par tous les députés de la région, du communiste Alain Bruneel à la FN Marine Le Pen, présente mercredi. Le ministre s'était étonné mardi de ne "pas voir tous les parlementaires du Pas-de-Calais", dont les LR "Daniel Fasquelle et Pierre-Henri Dumont" l'ayant interpellé sur le sujet.
A Bruno Bilde, selon lequel "il aura fallu attendre l'élection de députés FN dans le bassin minier pour que, enfin, l'État daigne être attentif au sort de ses habitants", Gérald Darmanin a riposté mardi en évoquant la fable de "Chantecler (...) on a un peu l'impression que vous faites "cocorico" sans avoir compris que le soleil se levait sans vous".
Des députés de tous bords ont plaidé pour d'autres territoires en difficulté, Lorraine en tête. "L'idée n'est pas de faire de concurrence dans les misères" et "la Lorraine n'est pas comparable", a affirmé le ministre mardi, mais cela ne signifie "pas qu'il ne faut rien faire". Il s'est dit "prêt à se déplacer fin janvier-début février" sur place pour en discuter avec les élus, "pourquoi pas en compagnie de l'ancien ministre Christian Eckert".
L'UDI Charles de Courson a déploré l'absence de "politique cohérente d'aménagement du territoire". L'Insoumis Eric Coquerel a jugé "l'article moins scandaleux que l'amendement Collomb sur le Grand Lyon" mais contesté cette "solution" d'exonérations autant que les "amendements régionaux".
