Les trois communes du Pas-De-Calais officiellement polluées par la fonderie Metaleurop ont consenti à diminuer de moitié leur taxe frontière l'année dernière. L'Etat devait compenser cette perte, mais ne l'a toujours pas fait.
Pendant un siècle et jusqu'en 2003, la fonderie Metaleurop a fait vivre les villes d'Évin, de Courcelles et de Noyelles-Godault. Mais le travail minier a aussi pollué l'air et les sols en plomb et en cadmium. Une pollution officiellement reconnue par l'Etat en 1999.
La conséquence, une baisse de la valeur des habitations qui s'y trouve. Alors, en 2016, le député socialiste Philippe Kamel a fait voter à l'Assemblée nationale un amendement pour que les communes concernées réduisent de moitié leur taxe foncière, afin de soulager les habitants qui ont vu la valeur de leur bien chuter.
L'Etat censé compenser les pertes des communes
Cet "abattement Metaleurop", Évin, Courcelles et Noyelles-Godault l'ont accepté et mis en place, avec un manque à gagner total pour ces communes et l'agglomération d'un demi-million d'euros. Mais l'Etat devait compenser. C'est en tout cas ce que prévoyait l'article 48 de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2016.
Quasiment deux ans plus tard, il n'en est rien, rapporte la Voix du Nord. Les trois communes n'ont toujours rien reçu de la part de l'Etat pour compenser leur manque à gagner.
Un rendez-vous avec Gérald Darmanin
En septembre, Marine Le Pen, la députée Rassemblement national de la circonscription, a déposé une question écrite au gouvernement. La sénatrice du Mouvement républicain et citoyen (MRC) Sabine Van Heghe a également sollicité le ministère de l'action et des comptes publics.
D'après la réponse du secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, la compensation n'a pas été prévue des les lois de finance qui ont suivi. Sabine Van Heghe a également demandé un rendez-vous avec le ministre Gérald Darmanin.