Le maire d'Hénin-Beaumont avait préfacé avant 2014 un guide défendant la "préférence nationale" dans l'attribution de logement sociaux. Le tribunal de Nanterre a relaxé ce mardi 3 septembre 2024, les trois prévenus de complicité d’incitation à la discrimination.
Steeve Briois, Sophie Montel, ex-députée européenne, et Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck, adjointe au maire de Perpignan et secrétaire du FN des Pyrénées orientales à l'époque des faits, ont été jugés le 18 juin dernier.
Jusqu'à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre deux cadres et une ex-membre du RN pour complicité de provocation à la discrimination, dix ans après la publication d'un "guide de l'élu FN" prônant la "priorité nationale".
Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck était soupçonnée d'avoir publié le document sur le site internet de la fédération des Pyrénées-Orientales du FN, qu'elle dirigeait, Sophie Montel de l'avoir rédigé et Steeve Briois d'avoir écrit l'éditorial.
En 2014, l'association La Maison des Potes, partie civile, porte plainte contre les responsables de la publication du "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national".
Dans ce document édité avant les municipales de mars 2014, le FN recommandait à ses candidats "l'application des nombreux points du programme Front National", dont "la priorité nationale dans l'accès aux logements sociaux".
"Imputabilité de la diffusion"
Me Slim Ben Achour, avocat de cette association, confirme la relaxe par le tribunal de Nanterre des trois prévenus. "C'est un problème de procédure, cela n'a pas été jugé sur le fond. Le juge s'est prononcé seulement sur la forme car il y avait un souci sur l'imputabilité de la publication... Pour le guide, aucun élément de l'instruction n'a permis d'établir l'imputabilité de la publication et, pour le site internet, Madame Costa-Fesenbeck a expliqué qu'elle était incapable de publier sur le site internet de sa fédération. Elle a expliqué que c'est soit son mari décédé, soit un jeune informaticien dont elle a oublié le nom qui l'avait fait. Donc en droit l'imputabilité de la diffusion, n'a pas été attribuée (1). Nous avons 10 jours pour faire appel, ainsi que le parquet. Nous ferons connaître notre décision en début de semaine prochaine", a réagi l'avocat.
"Cette décision nous démontre que notre pays est encore un État de droit", a commenté à l'AFP Me Mohamed Djema, avocat de M. Briois. "Le tribunal est resté dans les contours du droit et n'a pas débordé sur la connotation politique que les associations présentes voulaient donner" au dossier, a estimé l'avocat de Mme Montel, Me Randall Schwerdorffer.
Par ailleurs, Jean-François Jalkh, ancien député européen et ancien secrétaire général du FN, prévenu également mais absent du procès du 18 juin dernier pour raisons médicales, doit être jugé en juin 2025.
(1) Destiné aux candidats FN avant les municipales de 2014, le guide avait finalement été publié sur le site de la fédération FN des Pyrénées orientales.
