La dirigeante d'une société de formation aurait détourné l'argent de la Caisse des dépôts pour des prestations qui n'étaient généralement pas réalisées. Elle sera jugée le 21 juin à Saint-Omer pour escroquerie, faux et blanchissement.
Le CPF des Français attise les convoitises. Dans le Pas-de-Calais, une dirigeante de société d'informatique et bureautique est soupçonnée de s'être enrichie illégalement grâce au compte personnel de formation. Son procès s'ouvrira le 21 juin 2022, à Saint-Omer, pour "escroquerie", "faux" et "blanchissement".
Cette patronne aurait attiré plusieurs candidats à la formation de son entreprise en leur offrant des cadeaux - cartes cadeaux, téléphones, tablettes, ordinateurs portables - "en contrepartie d'émarger une simple feuille de présence", explique Mehdi Benbouzid, le procureur de la République de Saint-Omer, dans un communiqué.
Des formations payées mais "rarement réalisées"
Le hic ? Les investigations des gendarmes et les constatations de l'inspection du travail "ont permis d'établir que les formations déclarées et rémunérées n'ont, à de rares exceptions près, pas été réalisées".
La Caisse des dépôts, qui gère le CPF de millions de Français et rémunère directement les sociétés de formation sur déclaration de celles-ci, a versé en 2020 et 2021 plus de trois millions d'euros pour ces formations fantômes à cette entreprise de la région.
300.000 euros de gains personnels
Des saisies à hauteur de 700.000 euros ont été réalisées "dans le patrimoine de la société et dans le patrimoine personnel de la dirigeante", poursuit le procureur.
Cette dernière, interpellée le 27 avril, est soupçonnée d'avoir bénéficié à titre personnel de plus de 300.000 euros de gains.
Convoquée devant le juge, elle encourt une peine de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende. Egalement convoquée en tant que personne morale, l'entreprise, créée en 2019, risque 375.000 euros d'amende "ainsi que l'interdiction d'exercice de l'activité et la confiscation de ses biens", précise le procureur.
L'enquête préliminaire du parquet, ouverte le 15 septembre 2021, fait suite à un signalement de Tracfin, l'organisme français chargé de lutter contre le blanchiment.
