Les députés ont voté ce mercredi soir un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien exceptionnel de 50 millions d'euros à destination des départements les plus en difficulté financière. Parmi les départements bénéficiaires l'Aisne...
Selon l'amendement du gouvernement adopté dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, "la situation financière peut être qualifiée de tendue pour une dizaine de départements, particulièrement exposés à l'effet ciseau" entre les charges d'allocations individuelles de solidarité en hausse, comme le RSA, et leurs recettes, notamment les droits de mutation ("frais de notaire") sur les transactions immobilières en baisse là où la situation économique est morose.
Les départements visés sont notamment l'Aisne, mais aussi le Pas-de-Calais, le Nord, la Seine-Saint-Denis, le Val d'Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique ou la Réunion, selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS).
Ce fonds est financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Le fonds de soutien comprend deux parts dotées chacune de 25 millions d'euros : "la première part est affectée aux départements (...) en fonction d'un indice qui prend en compte le taux d'épargne brute du département et sa population. La seconde part est affectée en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d'aides sociales et la population totale du département", selon le gouvernement.
