Vendredi 22 avril, le TGI de Soissons a rendu son jugement concernant 3 des 9 plaintes d'automobilistes contre Volkswagen dans l'affaire des moteurs truqués : ces trois plaignants ont été déboutés de leur demande puisque leurs plaintes étaient contre l'importateur et non contre le constructeur.
Dans l'affaire des moteurs truqués de Volkswagen, trois plaintes d'automobilistes ont été jugées "irrecevables" par le TGI de Soissons le 22 avril car elles visaient l'importateur. Selon une directive communautaire, si l'importateur et le constructeur sont tous les deux basés en Europe, la plainte ne peut en effet être dirigée que vers le constructeur.
"Une convocation à l'encontre du constructeur sera donc envoyée d'ici la fin de semaine" a indiqué Me Emmanuel Ludot, avocat des plaignants. Il souligne également que le TGI a confirmé "un trucage avéré et non contesté".
Les six autres jugements ont été prorogés au 13 mai. Ces plaignants en attente de jugement demandent le remplacement de leur véhicule dont le moteur avait été truqué par l'installation de logiciels faussant le résultat des tests antipollution.
Le procès, le premier du genre dans l'affaire des moteurs truqués, s'était tenu en mars dernier devant le tribunal de grande instance de Soissons dans l'Aisne, le siège social français du constructeur étant installé dans le département à Villers-Cotterêts.
Fin septembre 2015, dans un communiqué, le constructeur allemand Volkswagen a publié une déclaration de son président Martin Winterkorn, reconnaissant qu'après avoir testé les véhicules diesel du groupe, « des manipulations violant les normes environnementales » avaient été détectées.
L'escroquerie remonterait à 2005. Onze millions de véhicules ont été équipés de moteurs truqués, capables de détecter les phases de test pour, pendant celles-ci, respecter les normes d'émission de NOx, qu'ils dépassent le reste du temps.
