L'ancien préfet de l'Aisne, condamné en première instance à 8 mois de prison avec sursis et 20 000 € d'amende, a vu sa peine réduite par la cour d’appel de Paris, ce lundi. Il était jugé dans l'affaire des primes en liquide qui visait notamment Claude Guéant.
Gérard Moisselin a été condamné à six mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis mise à l'épreuve dans le cadre de l'affaire des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur.
Il échappe donc à la prison alors qu'il était, en novembre 2015, condamné en première instance à 8 mois de prison avec sursis et 20 000 € d'amende. Gérard Moisselin, ancien préfet de l'Aisne (2001-2003) fut membre du cabinet du ministère de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy, cabinet dirigé par Claude Guéant.
Claude Guéant, lui, a été condamné en appel à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et un an assorti d'un sursis mis à l'épreuve. Michel Camux et Daniel Canepa, deux anciens collaborateurs, ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve. Les trois hommes ont vu leurs peines en termes d'amende, soit respectivement 40.000, 30.000 et 20.000 euros, confirmées.
L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers. La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant.
Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, MM. Camux, Canepa et Moisselin.
