Le conseil de prud'hommes de Beauvais (60) examinait ce lundi les dossiers de 99 ex-salariés Bosch. Ils réclament réparation pour "préjudice d'anxiété" après leur exposition à l'amiante. Délibéré au 16 juin. Le 24 février, une 1ère vague de dossiers avait été renvoyée devant un juge départiteur.
Dans l'affaire qui oppose les ex-Bosch à leur direction pour préjudice d'anxiété lié à l'amiante, il y a en fait 4 affaires.
La 1ère, qui réunit 214 dossiers, a été renvoyée le 24 février dernier devant un juge départiteur par les Prud'hommes de Beauvais. La date de l'audience de départition leur a été communiquée ce lundi: le 24 septembre, tous devront être à nouveau auditionnés.
La 2ème affaire est celle examinée ce lundi: 99 autres ex-salariés de l'usine Bosch ont bénéficié de la réforme de la prescription de 2008. Jusqu'à cette date, ils ne pouvaient pas déposer de dossier contre leur ancien employeur. Avec la réforme de 2008, 99 ex-Bosch ont pu assigner leur ancienne direction devant les Prud'hommes pour préjudice d'anxiété lié à l'amiante.
Les 99 dossiers ont donc été examinés ce jour. Le conseil des Prud'hommes a mis sa décision en délibéré eu 16 juin.
Mais la réforme de la prescription permet à une soixantaine d'autres ex-Bosch de déposer plainte. Ce qui devrait être fait sous peu. C'est la 3ème affaireà venir.
Enfin, 4ème et dernier volet: les dossiers des cadres. 5 cadres de l'usine ont porté plainte pour le même motif. Un juge départiteur avait également été nommée. Il doit rendre sa décision le 26 mars prochain.
Une décision attendue par les ouvriers car elle aura forcément des conséquences sur leurs propres dossiers.
