Un tag "Vive Daesh" a été découvert jeudi 31 mars dans les toilettes du centre de formation professionnelle Proméo à Venette, non loin de Compiègne, dans l'Oise. Un homme de 25 ans, placé en garde à vue après les faits, est poursuivi pour "apologie du terrorisme".
Un homme de 25 ans, demandeur d'emploi qui avait un rendez-vous dans l'établissement de formation cet après-midi là, a été présenté à un juge puis placé sous le régime du contrôle judiciaire ce samedi.
Il avait été vu en train de sortir des toilettes pour homme de l'établissement, peu avant la découverte de l'inscription, réalisée au marqueur noir indélébile.
Il est poursuivi pour "apologie du terrorisme", et sera jugé le 2 mai.
Qu'est-ce que l'apologie du terrorisme ?
Pour rappel, voici la définition légale et la peine encourue pour apologie du terrorisme, selon le code pénal en vigueur.
Article 421-2-5
Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.
Lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
