Le parquet de Paris a ouvert des enquêtes préliminaires sur les déclarations de patrimoines de deux parlementaires UMP. Lucien Degauchy député UMP de l'Oise est concerné, il aurait omis de déclarer des avoirs à l'étranger, selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Le parquet de Paris a ouvert des enquêtes préliminaires sur les déclarations de patrimoine de deux parlementaires UMP après un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a indiqué jeudi à l'AFP une source judiciaire.
Ces investigations concernent le député Lucien Degauchy (Oise) et le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne), pour lesquels des signalements ont été reçus vendredi. Jeudi, le parquet a reçu un signalement similaire de la HATVP concernant le député UMP Bernard Brochand (Alpes-Maritimes), au sujet duquel le ministère public n'avait pour l'heure pas pris de décision, a précisé cette source.
Extrait du communiqué de presse de La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée d'examiner le patrimoine des élus.
Après instruction de chacun de leurs dossiers et recueil de leurs observations, la Haute Autorité estime qu’il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger. En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble des trois dossiers.
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a pour but d'éviter un nouveau scandale relatif au patrimoine et aux intérêts des responsables publics. Elle a été créée en 2013 après le scandale de l'affaire Cahuzac.
Selon un proche collaborateur de Lucien Degauchy, cette histoire d'avoirs en Suisse a déjà été réglée. Le député UMP a hérité d'un compte en banque placé par son père au début des années 80, environ 100 000 euros, et ne s'en est pas occupé. Ce compte a effectivement été "démasqué" puis régularisé avec la directive Cazeneuve il y a plus d'un an, toujours selon son collaborateur.
Lucien Degauchy a donc payé les impôts associés à ce compte en banque en Suisse et sa contribution ISF a également été revue à la hausse.
Il avait aussi un différend avec la Haute autorité quant à un immeuble détenu au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) valant selon lui 471.000 euros, mais 1,6 million d'après la HATVP.
Le député UMP n'a pas pu être joint en personne ce soir.
Le fait pour un député d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est passible d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, en vertu des lois sur la transparence de la vie publique d'octobre 2013. Peut être prononcée, à titre complémentaire, l'interdiction d'exercer une fonction publique.
