Le jugement du Tribunal de grande Instance d'Amiens donne raison sur la forme aux salariés assignés mais sur le fond à la direction.
Selon les termes du jugement, l'assignation par la direction d'Ametis de 3 représentants du CHSCT est injustifiée: le juge estime que la direction n'a pas le droit de poursuivre ces salariés pour exercice du droit d'alerte puisque ce droit d'alerte a été levé le 26 novembre dernier par l'Inspecteur du Travail.
En revanche, il reconnaît que les perturbations du trafic par les salariés au non du droit d'alerte ne sont pas légales pusique ce droit d'alerte a été levé le 26 novembre dernier par l'Inspecteur du Travail.
Bref, le juge indique implicitement aux conducteurs de bus qu'ils doivent reprendre le volant s'ils ne veulent pas continuer à être dans l'illégalité.
Le juge ordonne par ailleurs d'un huissier de justice vienne constater les conditions de sécurité dans les véhicules mais uniquement une fois que le trafic aura repris.
Rien ne s'oppose donc à la reprise du trafic si ce n'est le paiement des jours non travaillés.
La direction de Kéolis s'exprime sur le jugement rendu aujourd'hui par le tribunal de grande instance d'Amiens.
