Une habitante d'Equancourt (80) âgée de 47 ans comparaît libre ce jeudi 21 janvier devant les assises de la Somme. Elle est accusée de privations de soins ou d'aliments suivie de mort d'un mineur de moins de 15 ans par un ascendant.
Le 14 mars 2009, une femme se présente aux urgences de Péronne, elle a une importante hémorragie, les médecins se rendent compte qu'elle venait d'accoucher. Elle niera d'abord les faits avant d'avouer aux gendarmes pourquoi elle était dans cet état. A son domicile, les enquêteurs vont découvrir un foetus dans le coffre d'un clic-clac.
Rappel des faits
A l'origine cette enquête se dirigeait vers un homicide volontaire. Après 7 ans d'instruction, l'accusée était entendue jeudi 21 janvier pour privations de soins ou d'aliments suivie de mort d'un mineur de moins de 15 ans par un ascendant.Elle et son mari avaient décidé de cacher la grossesse à leurs enfants. Son époux lui a alors demandé de mettre fin à son état. Quelques jours plus tard, elle lui annonce que c'était chose faite. Mais entre temps elle apprend que le délai pour pratiquer une IVG était dépassé. Ensuite, les choses suivent leur cours naturel. Sauf que à la fin du terme, elle accouchera dans les toilettes de son habitation et les policiers retrouveront le foetus dans le coffre d'un clic-clac.
À l'audience jeudi matin, elle a affirmé que si elle avait pu sauver le bébé, elle l'aurait fait et qu'elle n'avait pas réalisé qu'elle venait d'accoucher. Elle parle d'un trou noir. Un trouble confirmé par le gynécologue qui a suivi son hémorragie aux urgences. Selon ce dernier, il n'avait pas en face de lui une femme qui a accouché.
Déni de grossesse : l'état psychologique de l'accusée au cœur de ce procès
Personne autour d'elle ne s'est rendu compte qu'elle était enceinte. Au tribunal, elle était la première à s'exprimer, déclarant avoir voulu mettre fin à ses jours, sans faire de mal au bébé. Elle a expliqué qu'elle avait pris de l'aspirine, mais durant l'enquête, elle avait affirmé aux policiers que la prise de comprimés devait mettre fin à sa grossesse.Elle a également déclaré avoir récupéré le cordon ombilical et réalisé que le bébé était mort né. Sauf que l'autopsie révélera que ce dernier était encore vivant.
Tout l'enjeu du procès est donc de déterminer l'état psychologique de l'accusée durant sa grossesse : la cour a donc entendu jeudi matin trois experts psychiatres.
Avec : Me Giuseppina Marras
Avocate de l'accusée;
Dr Michel Puech
Gynécologue-obstétricien à Péronne; un reportage de Loïc Beunaiche, Aurélien Barège et Fabienne Labigne
Que prévoit le code pénal dans ce genre d'affaire
Selon l'article Article 227-15 du code pénal : Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Constitue notamment une privation de soins le fait de maintenir un enfant de moins de six ans sur la voie publique ou dans un espace affecté au transport collectif de voyageurs, dans le but de solliciter la générosité des passants.Article 227-16 du code pénal : l'infraction définie à l'article précédent est punie de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'elle a entraîné la mort de la victime.
Le déni de grossesse
Le déni de grossesse est un mécanisme de défense mis en place pour protéger le Moi d’une réalité insoutenable. La grossesse renvoie à une réalité traumatisante.Le déni vient pallier à cette image insoutenable et derrière cette réalité traumatisante se cachent autant d’histoires que de dénis de grossesse : un vécu traumatisant de leur propre naissance, une mort liée à la maternité dans les générations passée, des abus sexuels durant l’enfance (parfois si jeune que la femme n’en a pas la mémoire), une grossesse issue d’un viol.
