Oise Hebdo : la cour d'appel rappelle que "la liberté de la presse est un principe fondamental inscrit dans la Constitution". La mère et l'ex-compagne du défunt ont été déboutées. Le référé a été cassé en appel.
Ce vendredi 21 août, la cour d'appel d'Amiens a infirmé, dans toutes ses dispositions, la décision du tribunal de de grande instance de Beauvais d'interdire de la vente le numéro de l'hebdomadaire Oise Hebdo en date du mercredi 12 août. La cour d'appel d'Amiens considère dans l'un de ses attendus que :
La liberté de la presse est un principe fondamental, inscrit dans la Constitution et consacré par la législation internationale (...) le citoyen a le droit d'être informé des circonstances d'un décès survenu sur une voie publique dont le trafic s'est trouvé considérablement perturbé pendant plusieurs heures.
Pour rappel le journal a été condamné à retirer son numéro de la vente sous peine d'amendes. L'un des articles était accusé de porter atteinte à la vie privée d'un habitant de Therdonne, décédé au début du mois. Une décision de justice très rare en France.
