Dans le cadre de la loi de transition énergétique, les collectivités se voient interdire l'usage des produits phytosanitaires au 1er janvier 2017. Plus de mécanique et moins de produits chimiques, certaines ont pris les devant, comme Clermont de l'Oise.
Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale adopte la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries (hors cimetières).
La commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs.
Les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque et les produits utilisables en agriculture biologique restent autorisés.
