Le député de la Somme Stéphane Demilly, a saisi ce mardi 19 janvier le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, des conséquences de l'absence de contreparties à l'octroi du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi à certains grands groupes internationaux (CICE).
Stéphane vient d'adresser une question écrite au gouvernement concernant les aides dont a bénéficié la Société Pentair de Ham. Le député de la Somme demande au ministre de l'économie de mettre en place des mesures dans le cadre du CICE. Il souhaite notamment que : les industriels s'ils ne respectent pas leurs engagements, remboursent le crédit d'Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont ils auraient bénéficié.
Il rappel notamment dans sa question écrite qu'en janvier 2014 François Hollande a annoncé la création d'un Observatoire des contreparties du CICE auquel le Parlement devait être associé. Un an après il n'existe toujours pas.
« Rien aujourd'hui ne semble permettre à l'Etat français d’exiger que ce groupe industriel rembourse le montant perçu au titre du CICE » déplore Stéphane Demilly.
« Je souhaite connaître la date à laquelle le gouvernement entend mettre en place cet observatoire. Je demande également que des mesures soient prises afin d’exiger le remboursement du CICE perçu par le groupe industriel Pentair s’il ne revient pas sur la fermeture du site de Ham et les suppressions de postes envisagées » a-t-il notamment écrit au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
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