Un ex-détenu de la prison de Bapaume a porté lainte auprès du tribunal administratif pour des fouilles à nu, illégales selon son avocat.
16 fouilles à nu en un an. Un ancien détenu de la prison de Bapaume a demandé pour cela la condamnation de l'Etat. Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille l'a suivi. Il a demandé à ce qu'il soit indemnisé à hauteur de 1600 euros.
Le jugement doit être rendu sous un mois mais le tribunal administratif suit à 95% des cas les conclusions du rapporteur public, à fortiori dans ce genre de cas "extrêmement fréquent", a-t-il ajouté. M. Ciaudo s'est dit "ravi de constater" que le rapporteur public ait "pris conscience de l'illégalité du caractère systématique des fouilles à nu en détention, (...) une pratique inhumaine et dégradante pour des personnes incarcérées qui n'ont pas à faire l'objet de tels traitement".
Selon son avocat Me Alexandre Ciaudo, avocat au barreau de Dijon et spécialiste en droit pénitentiaire, cet ancien détenu, libéré en 2018, a été régulièrement fouillé à nu au cours de son incarcération. Or l'article 57 de la loi du 24 novembre 2009 interdit les fouilles systématiques en prison.
S'il n'y a pas de recherche de téléphone portable ou de stupéfiant, il n'y a aucune justification de cette pratique
"Le tribunal applique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en exigeant que les fouilles à nu soient décidées en fonction de la personnalité et de la dangerosité du détenu, et non de façon systématique", a-t-il poursuivi. "Les surveillants ont parfois tendance à infliger la fouille en sanction d'un comportement d'un détenu alors qu'elle n'est pas justifiée. La fouille à nu doit être une mesure de prévention et de protection de l'ordre public, et non de sanction", a-t-il également souligné.
"S'il n'y a pas de recherche de téléphone portable ou de stupéfiant, il n'y a aucune justification de cette pratique si ce n'est la volonté d'humilier un détenu dans le but d'avoir un ascendant sur lui. Ce sont des usages qu'il faut changer."
