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Radicalisation : rapport critique sur les premiers regroupements d'islamistes en prison (notamment à Annoeullin)

Organisation et prise en charge "disparates" et balbutiantes : la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a dressé un bilan critique des premiers regroupements d'islamistes en prison, jugeant "insatisfaisantes" les réponses apportées à "un phénomène sans précédent".
La prison d'Annoeullin.
La prison d'Annoeullin. © DENIS CHARLET / AFP
Après un premier rapport, il y a un an, qui jugeait défavorablement le projet gouvernemental de regroupement des détenus islamistes dans cinq quartiers dédiés, la contrôleure a passé au crible les premiers mois de cette expérimentation initiée dans la foulée des attentats de janvier 2015 à Paris. Trois contrôleurs se sont rendus ces derniers mois, entre février et mai, dans les quatre établissements concernés - Fresnes (Val-de-Marne), Lille-Annoeullin
(Nord),
Osny (Val-d'Oise) et Fleury-Mérogis (Essonne) - où ils ont rencontré la quasi-totalité des 64 détenus présents (117 places disponibles) et des personnes chargées de leur prise en charge et surveillance.

Si certains ont jugé la démarche prématurée, Adeline Hazan a estimé nécessaire d'établir au plus tôt cette analyse, le nombre de détenus concernés ne cessant de croître et l'administration pénitentiaire envisageant de "dupliquer le système dans l'ensemble du pays". Dans ses conclusions, la contrôleure ne juge "pas réaliste (...) l'extension de ce modèle expérimental" dans le contexte "d'une surpopulation carcérale structurelle".

Dans sa réponse, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas précise "qu'à ce jour, aucune décision d'extension de ces unités n'a été prise". "Ce dispositif demeure expérimental tant que l'évaluation de sa cohérence, de son opérationnalité et de sa pertinence n'aura pas été conduite", écrit-il.

"Création d'un comité de pilotage"

"L'irruption brutale du phénomène que (ces unités) cherchent à combattre appelle humilité et détermination. Aucun chemin ne peut prétendre au succès garanti. Aussi est-il simplement de notre devoir de tous les explorer", juge le ministre qui annonce la création "d'un Comité de pilotage de la lutte contre la radicalisation (Copil) pour évaluer les dispositifs existants et construire une doctrine d'évaluation et de prise en charge, avec l'aide d'un Conseil scientifique". Profil des détenus, organisation des unités, sécurité, exercice du culte mais aussi mise en oeuvre des programmes de déradicalisation, tout est détaillé dans le rapport de 57 pages transmis à la Chancellerie.

"Le ministère de la Justice se trouve aujourd'hui confronté à un phénomène dont il n'avait mesuré ni la nature ni l'ampleur", écrit la CGLPL, en évoquant des mesures mises en place "dans l'urgence". "La modicité des structures (...) ne paraît pas correspondre (...) au changement d'échelle" du phénomène, constatent les auteurs du rapport. Fin avril 2016, on estimait qu'"un millier de personnes venues de France ont été enrôlées" dans ces filières et que "244 sont revenues sur le territoire national". Entre 2012 et 2015, on est passé de 9 à 210 procédures ouvertes pour ces faits. Adeline Hazan constate que l'argument initial de la lutte contre le prosélytisme en prison n'est plus mis en avant, au profit de la simple volonté d'organiser "une prise en charge adaptée des détenus radicalisés".

Mais tous les détenus pour faits de terrorisme islamiste n'y sont pas et la contrôleure s'interroge sur les critères "pas clairement explicités" de l'administration pénitentiaire. D'abord exclus du processus, les juges antiterroristes ont obtenu en mars d'y être associés. Mais "certains magistrats continuent à s'inquiéter des effets pervers du regroupement qui permettrait de reconstituer des réseaux et laisserait toute latitude aux plus forts pour faire pression sur les plus vulnérables". Dans les unités, les détenus bénéficient tous d'un encellulement individuel. Mais, pour le reste, les conditions de détention s'avèrent "disparates", soulignent les auteurs du rapport, et "l'étanchéité entre les quartiers d'un même établissement apparait comme un voeu pieux". Les avocats s'inquiètent, eux, d'une forme de "pré-jugement" que constitue le placement de prévenus dans ces unités.

Quant aux programmes de lutte contre la radicalisation, leur mise en place s'avère difficile et pose des questions déontologiques, selon le rapporteurs. Ainsi, si à Osny les binômes (éducateur et psychologue) jugent leurs entretiens avec les détenus strictement confidentiels, ceux de Lille sont directement rattachés à la cellule du renseignement pénitentiaire.
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