Des centaines d'avocats venus de toute la France ont manifesté ce jeudi devant l'Assemblée Nationale à Paris pour dénoncer le projet de loi de réforme de la carte judiciaire. Quelles pourraient être les conséquences dans les Hauts-de-France de cette réorganisation de la justice ?
L'un des points les plus contestés du projet de loi de réforme de la justice porté par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, est la fusion administrative des Tribunaux de Grande Instance (TGI) et des Tribunaux d'Instance (TI). Les TI, qui représentent la justice de proximité par excellence, dépendraient alors des TGI, moins nombreux. En creux, le monde de la justice craint qu'à terme, les TI soient fermés. Même si Nicole Belloubet se défend de cette intention.
La fin de la justice de proximité
Le Tribunal d'Instance intervient pour les affaires civiles dont la valeur est inférieure ou égale à 10.000 euros : accidents de la route, dettes impayées, conflits de voisinage, litiges dans les divorces. Il y a actuellement 26 tribunaux d'instance dans les Hauts-de-France. La majorité est implantée dans des villes moyennes.
NORD :
- Lille
- Roubaix
- Tourcoing
- Douai
- Hazebrouck
- Valenciennes
- Cambrai
- Dunkerque
- Avesnes-sur-Helpe
- Maubeuge
- Lens
- Montreuil
- Béthune
- Arras
- Saint-Omer
- Calais
- Boulogne-sur-Mer
- Péronne
- Amiens
- Abbeville
- Saint-Quentin
- Laon
- Soissons
- Compiègne
- Beauvais
- Senlis
Des TGI moins nombreux
Et si les TI venaient à disparaître, ce serait pour beaucoup de magistrats la fin de la justice du quotidien. Le juge d'instance est, selon eux, le juge de la proximité et des territoires. Et le TI, le "tribunal des personnes précaires". Les tribunaux d'instance traitent en effet les injonctions de paiement. Les plaignants seraient obligés de se rendre dans les TGI pour porter leur affaire. Actuellement, le TGI, lui, intervient lorsque la valeur d'une affaire, toujours civile, est supérieure à 10.000 euros. On compte 19 TGI dans les Hauts-de-France :
NORD :
- Cambrai
- Dunkerque
- Avesnes-sur-Helpe
- Lille
- Douai
- Arras
- Béthune
- Boulogne-sur-Mer
- Saint-Omer
- Amiens
- Péronne
- Abbeville
- Saint-Quentin
- Soissons
- Laon
- Senlis
- Beauvais
- Compiègne
Centralisation des injonctions de paiement
Le deuxième point controversé concerne les injonctions de paiement dont ont la charge pour le moment les juges d'instance. Si le projet de loi est adopté en l'état, cette spécialité va être centralisée au niveau national : les dossiers seraient traités par une vingtaine de greffiers, placés sous l'autorité de 5 magistrats. En France, chaque année, il y a 480.000 dossiers d'injonctions de paiement. Les magistrats craignent une justice à la chaîne, déshumanisée, qui ne relèvera plus du cas par cas comme c'est aujourd'hui souvent le cas.
Carte judiciaire et carte administrative
Enfin, le troisième point dont ne veut pas entendre parler le monde de la justice, c'est de calquer la carte des cours d'appel (CA) sur la carte administrative. Ainsi, en Hauts-de-France, il ne resterait plus qu'une seule CA sur les deux que sont Amiens et Douai. En janvier, les magistrats picards ont obtenu la garantie qu'Amiens garderait sa cour d'appel.
Le projet de loi de réforme de la justice est présentée en séance à l'Assemblée Nationale lundi 19 novembre.
