Relégation en Ligue 2 : l'Amiens SC débouté une nouvelle fois par le Conseil d'Etat

Ultime recours dans cette bataille juridique qui dure depuis des mois. Le Conseil d'État a une nouvelle fois rejeté les demandes de l'Amiens SC. Relégué en Ligue 2, le club picard s'estime lésé depuis l'arrêt prématuré des saisons de Ligue 1 et Ligue 2 officialisé le 30 avril dernier.

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C'était sa dernière chance après des mois de bataille juridique. Le 30 avril dernier, en pleine épidémie de Covid-19, la Ligue de Football Professionnel met fin aux championnats de Ligue 1 et Ligue 2. Classé 19e de Ligue 1 après la 28e journée, l'Amiens SC est relégué dans la foulée. Une décision injuste selon le club picard d'un point de vue sportif mais aussi économique. Depuis il accumule les actions en justice. Ce dernier recours dans l'optique d'obtenir des dommages et intérêts est donc une nouvelle fois rejeté.

Vendredi 23 octobre, après avoir débouté l'Amiens SC sur la forme lors d'un recours en référé déposé le 10 juillet dernier, le Conseil d'État s'est exprimé sur le fond. Une décision qui concerne également l'Olympique lyonnais, qui s'estime injustement privé de Coupe d'Europe, mais aussi Ajaccio, Troyes et Clermont, privés de play-offs d'accession en Ligue 1.

La FFF et la LFP "n'ont commis d'erreur manifeste d'appréciation"

Le Conseil d'État estime que la décision d'arrêter le classement après 73% des matches de la saison joués (soit 28 journées pratiquement terminées), "n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation, y compris au regard de l'objectif d'équité et d'intégrité des compétitions sportives", tout en reconnaissant que "d'autres solutions étaient envisageables."

"En optant pour le maintien de 20 clubs de Ligue 1 pour la saison 2020-2021, en dépit des conséquences économiques et sportives pour les clubs relégués à l'issue d'une saison interrompue prématurément, la Fédération française et la Ligue n'ont pas méconnu le principe d'égalité ni commis d'erreur manifeste d'appréciation, au regard des incertitudes sur l'évolution de la situation sanitaire", poursuit-il. 

Le 12 octobre dernier déjà, le rapporteur public du conseil d'Etat avait soutenu l'arrêt anticipé de la Ligue 1, estimant que le Conseil d'administration de la Ligue avait légalement pu prendre la décision d'arrêter prématurément la saison dans le contexte d'urgence sanitaire. 
 
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