Le gouvernement vient de publier deux décrets modifiant les modalités d'attribution des revenus de solidarité active (RSA), prime d'activité et allocation aux adultes handicapés (AAH). On vous explique ce qui change.
Vous touchez le RSA, une prime d’activité ou l’allocation adulte handicapé ? Ceci peut vous intéresser. Deux décrets modifiant quelques modalités d'attribution de certaines aides ont été publiés début février 2017 au Journal officiel.
Ce qui change pour le RSA
Désormais, le montant du revenu de solidarité active (535,17 euros par mois pour une personne seule) est réévalué tous les trois mois, et non plus tous les mois, comme c’était le cas jusqu’à présent.Objectif pour le gouvernement, donner davantage de visibilité aux bénéficiaires. Car un tiers des personnes pouvant bénéficier du RSA ne le demandent pas. Afin de faciliter les démarches, il est prévu de mettre en place un téléservice pour s'inscrire en ligne.
Il est possible de faire réévaluer le montant plus rapidement en prévenant la Caisse d’allocations familiales dont vous dépendez.
Actuellement, environ 4 millions de Français touchent le RSA. 13% d'entre eux occupent un emploi, selon une étude de la Drees publiée vendredi.
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— Tiphanie Glasmann (@tiphanieglasmnn) 23 janvier 2017
La prime d'activité
Le mode de calcul du montant de la prime d'activité, variable selon la situation des bénéficiaires, change également. Désormais, il prend en compte les rentes versées dans le cas d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.Tout comme le RSA, elle est calculée sur trois mois et peut être réévaluée au cours de cette période en cas de changement de situation. La demande s’effectue également auprès de la Caisse d’allocations familiales.
L'allocation adulte handicapé
L’allocation adulte handicapé (808,46 euros maximum par mois) peut désormais être versée sur une durée plus longue. L'AAH, plafonnée à dix ans jusqu’à présent, peut désormais être versée jusqu’à 20 ans maximum pour les allocataires ayant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%.Objectif là aussi, réduire le nombre de démarches et faciliter l'accès au dispositif. La demande se fait auprès de la maison départementale des personnes handicapées du département de résidence via un formulaire que vous pouvez télécharger ici.
