Pour dénoncer l'éclairage nocturne illégal des commerces, un militant saisit le procureur de la République d'Amiens

Depuis 18 mois, Vincent Consille, auteur du compte X (ex-Twitter), dénonce l'éclairage nocturne illégal des commerces dans le centre-ville d'Amiens. Lassé par l'inaction de la mairie, il annonce avoir saisi le procureur de la République pour faire appliquer la loi.

"Je peux officiellement annoncer avoir saisi le procureur de la République". Ce tweet publié lundi 27 mai témoigne d'un changement de stratégie. Depuis plus d'un an et demi, Vincent Consille poste sur X des photos d'enseignes de magasins en pleine nuit dans le centre-ville d'Amiens pour dénoncer les commerçants ne respectant pas les règles de l'éclairage nocturne. Après avoir tenté en vain d'obtenir une réaction forte de la part de la maire de la ville Brigitte Fouré, il passe à la vitesse judiciaire.

Par une lettre recommandée en date du 17 mai (l'accusé de réception a été reçu le 21 mai), il y expose les faits de manière chronologique et son intention de ne pas en rester là. "[...] j'ai alerté la mairie et le sujet a été évoqué en conseil municipal en janvier 2024. Si ma saisine n'est pas recevable, j'aurai d'autres recours". Car l'homme est du genre tenace, mais légaliste. Vincent Consille suit une stratégie graduelle et n'a jamais éteint d'enseigne lui-même : "Je mets un point d'honneur à toujours respecter la loi."

Un photographe tenace

L'Amiénois a pris sa première photo d'enseigne lumineuse le 11 novembre 2022, il en est à plus de 7 600 : "Ça commence à saturer mon disque dur !"

Au cours de mon action, en interpellant les marques sur Twitter, certains commerçants ont éteint définitivement

Vincent Consille, auteur du compte X "1h du matin à Amiens"

En dix-huit mois et quatre-vingt-une sorties, il a épinglé trois cents commerces sur son compte X. Et ça paie… un tout petit peu : "Je voyais des écrans allumés à deux heures du matin, notamment chez un coiffeur. Suite à la médiatisation, il avait éteint. Je vois aussi des écrans d'ordinateur allumés. Mais je ne fais pas de photo, parce que ce n'est pas interdit. Au cours de mon action, en interpellant les marques sur Twitter, certains commerçants ont éteint définitivement".

Des signalements sans suite

La loi est pourtant très claire. L'éclairage nocturne est interdit entre 1 heure et 7 heures du matin, lorsque l'activité signalée a cessé. Cette législation concerne les publicités lumineuses, les pré-enseignes, les enseignes lumineuses et les bâtiments non-résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, façades, vitrines, etc).

Aux tweets, le justicier de l'obscurité ajoute les courriers et autres interpellations des pouvoirs publics, préfecture et mairie. Après la première lettre en juillet 2023, le préfet d'alors, Étienne Stoskopf, lui répond avoir "immédiatement pris l'attache de Madame Brigitte Fouré, maire d'Amiens, pour lui faire part de la situation que vous m'avez décrite. Je ne manquerai pas de revenir vers vous". Le préfet est muté quelques jours plus tard. Deux nouvelles lettres à son successeur restent pour l'heure sans réponse.

Vincent Consille a également rencontré quatre fois Brigitte Fouré à l'occasion des rendez-vous "Bonjour madame le maire" entre mars et octobre 2023 : "Elle m'a dit être consciente de la situation, mais assumer de faire à sa façon, sans sanctionner et en privilégiant la sensibilisation ".

Un courrier envoyé par la mairie aux commerçants

Dans une lettre datée du 30 octobre 2023, la mairie d'Amiens lui confirme "qu'un courrier à vocation pédagogique a été adressé aux commerçants en début d'année. Si certains commerçants ont pris en compte ce courrier, il s'avère qu'il n'a pas eu l'effet escompté sur d'autres".

On lui annonce même qu' "un relevé exhaustif des commerces enfreignant les horaires d'extinction nocturne [serait] effectué au cours du mois prochain. Il s'agit du préalable nécessaire à la mise en œuvre de sanctions administratives ou pénales à l'encontre des commerçants (...) Les établissements enfreignant les horaires d'extinction s'exposeront aux sanctions prévues par le Code de l'environnement, à savoir une astreinte de 200 € par jour et par dispositif (enseigne, publicité, vitrine, etc.) et une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe pouvant atteindre 1 500€".

Contacté lundi par téléphone, Gaël Mordac, président des commerçants du centre-ville d'Amiens, assure pourtant ne pas avoir reçu cette lettre. La Ville d'Amiens dispose pourtant d'un Règlement local de publicité approuvé le 4 mars 2022, un peu plus restrictif que la loi. Le texte prévoit l'extinction des enseignes entre 23 heures et 7 heures du matin. Brigitte Fouré s'est même engagée depuis le 2 novembre 2022 dans un plan d'efficacité énergétique, qui confirme cet objectif.

Mais jusqu'à aujourd'hui, Vincent Consille ne voit pas de changement dans le centre-ville, la nuit. Contactée, la mairie ne nous a pas informés sur les éventuels contrôles effectués et les sanctions imposées aux commerçants contrevenants.

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