C'est une mesure évoquée dernièrement par le Premier ministre Gabriel Attal, dans son discours de politique générale : la "taxe lapin". L'idée : faire payer une amende aux patients qui n'honorent pas un rendez-vous médical. Dans les cabinets de généralistes, le phénomène est bien réel.
C'est une donnée non négligeable. Selon l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’ordre des médecins, entre 6 % et 10 % des rendez-vous médicaux ne sont pas honorés, ce qui représente 27 millions de consultations chaque année. "C'est un manque de chance pour d'autres patients qui attendent, surtout dans des phases d'épidémies. On gâche du temps pour le professionnel de santé", réagit Dr Tam Nahn, médecin à Amiens. "C'est une honte, ils prennent la place de quelqu'un d'autre et si on ne fait rien ce sera de pire en pire", confie un patient dans la salle d'attente de ce généraliste.
"Si on a un rendez-vous médical et qu'on ne vient pas, on paie !". Dans son discours de politique général, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué la question et, ainsi, remis sur le devant de la scène la "taxe lapin", mesure défendue par des sénateurs LR.
Quid de la loi ?
Aujourd'hui, le Code de la santé publique indique que "les honoraires [...] ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués". Pour autant, cela ne signifie pas qu'il faudrait changer la loi.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les sénateurs ont fait passer, fin 2023, un amendement en commission qui vise "à responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous". Le texte prévoit d'instaurer une pénalité financière pour tout patient qui n'honore pas son rendez-vous médical. "La somme pourrait être réglée directement par l'assuré à sa caisse, prélevée sur son compte bancaire avec son autorisation ou récupérée par l’organisme d’assurance maladie sur les prestations de toute nature à venir", détaille l'amendement de Corinne Imbert, sénatrice LR.
Une partie de cette somme serait ensuite reversée aux professionnels de santé lésés.
Qu'en pensent les médecins ?
Chez les praticiens, la mesure fait débat. Le docteur Gladys Guillaume est chirurgien ORL à la Polyclinique de Picardie d'Amiens. Elle est d'accord avec le principe de la sanction : "Ce qui serait intéressant, ça serait de faire payer une amende. On peut transmettre à la sécurité sociale et le patient est pénalisé." Pour son confrère Dr Alain Rudelli, gastroentérologue à la Polyclinique de Picardie, c'est plus compliqué : "On a déjà assez de charges administratives pour ne pas aller s'embêter à aller réclamer la sanction financière. Je ne vois pas comment en pratique ça peut être fait."
Pour le moment, aucune modalité, ni montant ou date d'entrée en vigueur ne sont connus. Poser un lapin au médecin pourrait coûter à termes entre 5 € et 10 € d'amende, voire la totalité de la consultation non remboursée par la sécurité sociale.
Avec Sophie Picard / FTV
