Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce lundi 29 mars. Les laboratoires Servier sont reconnus coupables de "tromperie aggravée" et condamnés à 2,7 millions d'euros d'amende et l'agence du médicament à 300 000 euros d'amende pour négligence dans la surveillance du Mediator.
Après dix ans de procédure, six mois de procès, plus de 500 heures d'audience, le tribunal de Paris a rendu son jugement ce lundi 29 mars 2021 : les laboratoires Servier ont été reconnus coupables de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires" dans l'affaire du Mediator. Le groupe pharmaceutique devra s'acquitter de 2,7 millions d'euros d'amende.
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— franceinfo (@franceinfo) March 29, 2021
En ce qui concerne Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit de Jacques Servier, décédé en 2014, est condamné à quatre ans de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende.
Peine maximale pour l'Agence du médicament
L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), accusée d'avoir longtemps tardé à suspendre la commercialisation du médicament controversé, a été condamnée pour sa part à 300 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a estimé que l'Agence avait "failli dans (son) rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament".
"Sur le plan pénal, ces condamnations nous paraissent conformes" note Me Montigny, avocat de la partie civile. "Nous n'avons pas encore copie de la décision mais on sait qu'il devrait y avoir des indemnités de 10 000€ par victime pour préjudice moral et de 50 000€ pour préjudice d'anxiété. On devine donc que la tendance est bonne puisqu'avec la condamnation de l'ANSM, on reconnait la responsabilité des organismes de l'Etat et que les indemnités sont conséquentes. Ce n'est pas du symbolique".
"C'est déjà un grand pas vers la victoire"
Lucile Lefèvre, une Axonaise victime du médicament, n'en a pas dormi de la nuit. "Tant qu'on n'a pas eu le jugement, je suis inquiète". L'annonce du jugement est donc un soulagement :
"Ce n'est que justice. Je n'ai jamais baissé les bras et j'ai dit que j'irai jusqu'au bout. On ne remerciera jamais assez le docteur Frachon parce que si le pot-aux-roses a été découvert, c'est grâce à elle. Tout ce qu'on espère, c'est que les labos ne fassent pas appel. Mais c'est déjà un grand pas vers la victoire".
Un médicament longtemps controversé
Le Mediator, c'est ce médicament destiné aux diabétiques et largement détourné pour ses propriétés coupe-faim. Sa dangerosité avait fait l'objet de plusieurs alertes, pourtant il a continué à être vendu et à être remboursé, faisant des centaines de victimes.
