Le président du conseil départemental de la Somme est sous contrôle judiciaire dans l'attente d'une audience devant le tribunal correctionnel, dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des faits de détournements de biens publics, d'escroquerie et d’abus de confiance. S'il conteste les accusations pénales à son encontre, un élu de l'opposition lui suggère de se mettre en retrait.
"La section de recherches d'Amiens m'a interrogé cette semaine dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte à mon encontre. J'ai contesté les accusations pénales qui pesaient sur moi, tout en reconnaissant que personne n'était à l'abri d'erreurs", a indiqué ce vendredi 5 avril le président du conseil départemental de la Somme auprès de France 3 Hauts-de-France.
Stéphane Haussoulier est actuellement sous contrôle judiciaire, après avoir été placé en garde à vue ce mercredi 3 avril à Amiens, "pour être entendu dans le cadre de l'enquête préliminaire relative aux faits de détournements de biens publics, d’escroqueries par personne dépositaire de l’autorité publique, d’escroqueries, d’abus de confiance, et de blanchiments de ces délits, sur une période allant de 2016 jusqu'à ce jour", indique le procureur de la République de Beauvais, Frédéric Trinh, confirmant une information de nos confrères du Courrier picard.
Cette garde à vue est survenue au lendemain d'une série de perquisitions, la veille, au conseil départemental de la Somme et "au sein de plusieurs lieux d'intérêt personnels et professionnels" de Stéphane Haussoulier. Le parquet indique que l'enquête préliminaire, menée par la section de recherches d'Amiens et le groupement interministériel de recherches d'Amiens, a débuté en juin 2022.
Une audience au tribunal correctionnel en octobre
"Les investigations ont notamment consisté à analyser les remboursements de frais de restauration et de déplacement sollicités par Monsieur Stéphane Haussoulier auprès des instances pour lesquelles il a des fonctions électives ou professionnelles et à examiner l'utilisation des moyens mis à sa disposition dans le cadre de son mandat de président du conseil départemental de la Somme et dans le cadre de ses missions professionnelles auprès de la Fédération régionale des travaux publics", précise le procureur, rappelant par ailleurs que Stéphane Haussoulier demeure présumé innocent.
Le président du conseil départemental est actuellement sous contrôle judiciaire, dans l'attente d'une audience le 1ᵉʳ octobre 2024 devant le tribunal correctionnel. "Si des fautes ont été commises, elles n'étaient pas intentionnelles, assure l'élu. Étant convoqué en octobre prochain, je suis confiant dans ma capacité à répondre à toutes les questions de la justice." Maître Maisonneuve, son avocat, a quant à lui assurer que son client était "combattif et déterminé à apporter toutes ses explications, notamment dans le cadre de l'audience du 1er octobre." Et d'ajouter : "Depuis le début, il reconnaît des erreurs, des manquements, mais il conteste toute idée de détournement qui peut lui être prêté par l'accusation."
Joints ce vendredi soir, Hubert de Jenlis, vice-président en charge des infrastructures, et Olivier Jardé, vice-président en charge de l'enfance, ont tous deux assuré "avoir confiance" en leur président.
Un élu suggère au président de "se mettre en retrait"
Frédéric Fauvet, conseiller départemental d'opposition, chef de file du groupe "la Somme en commun", assure n'avoir "pas d'informations précises sur la nature des faits et leur véracité", mais confie "de vives inquiétudes sur les conséquences de cette séquence, pour l'image du département, pour les agents".
Les élus doivent se réunir le 15 avril en commission permanente. "Peut-être aujourd'hui conviendrait-il que le président se mette en retrait, à la fois pour préserver le département de la Somme, mais également pour assurer sa défense", ajoute l'élu, tout en rappelant lui aussi que "la présomption d'innocence demeure" car "le président n'a pas été jugé, l'enquête se poursuit".
Il note par ailleurs que la convocation des élus à la commission permanente, reçue ce vendredi 5 avril aux alentours de 17h30, n'est pas signée de Stéphane Haussoulier mais de sa première vice-présidente Christelle Hiver. "C'est la première fois que cela arrive en trois ans. Ces convocations sont l'une des principales fonctions du président, c'est toujours lui qui nous les adresse, explique-t-il. Nous n'avons pas eu d'explications, mais on peut légitimement penser que c'est lié."
Mais de son côté, Stéphane Haussoulier n'a pas évoqué d'éventuel retrait et déclare même : "D'ici là (l'audience devant le tribunal au mois d'octobre, ndlr), je continuerai à consacrer toute mon énergie aux habitants de la Somme, comme je le fais depuis des années. Avec l'Assemblée départementale, je poursuivrai mon engagement envers les populations les plus fragiles."
"La question, c'est de savoir si ça relève de l'erreur humaine"
Angelo Tonolli, du groupe d'opposition "Avenir solidaire et durable", souhaite de son côté rester prudent et ne demande pas, à ce stade, la mise en retrait du président. "Je n'ai pas envie de réagir plus que ça, j'attends un petit peu de voir ce qui va sortir, sur ce que les enquêteurs auraient trouvé."
Il assure n'avoir connaissance à ce stade que des deux déplacements dans les Bouches-du-Rhône en 2021 et 2022, pointés du doigt dans un rapport de la chambre régionale des comptes en novembre 2023. Ces deux séjours ont été payés par le Département alors qu'ils auraient, vraisemblablement, dûs être pris en charge par le Sdis de la Somme et le Syndicat mixte de la baie de Somme, dont Stéphane Haussoulier est également président.
"Il est possible qu'il y ait eu quelques irrégularités. La question, c'est de savoir si ça relève de l'erreur humaine, ça peut arriver (...), tandis que s'il a consciemment mis en place des choses pour se faire rembourser et par le Département et par le Syndicat mixte, de façon régulière sur des montants qui sont plus importants, là, ce n'est pas la même chose, ma réaction sera radicalement différente", précise l'élu.
Pour rappel, l'enquête préliminaire dépasse toutefois le simple cadre de ces deux déplacements, puisqu'elle concerne des faits "allant de 2016 jusqu'à ce jour", et porte également sur les missions de Stéphane Haussoulier à la Fédération régionale de travaux publics, dont il est secrétaire général. En septembre 2023, il recevait les insignes de chevalier de la Légion d'honneur, remises par Emmanuel Macron.
