Dans le cadre de son procès pour escroquerie, détournement de fonds, blanchiment et abus de confiance, le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, a été condamné, ce mardi 3 décembre, à trois ans de prison avec sursis, 30 000 € d'amende et une inéligibilité de trois ans, sans effet immédiat. Il a décidé de faire appel.
Le jugement sur le sort du président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, concernant des faits s'étalant sur huit ans, est tombé, ce mardi 3 décembre, au tribunal de Beauvais.
Il est reconnu coupable d'escroquerie, détournement de fonds, blanchiment et abus de confiance. Il est condamné à trois ans de prison avec sursis, 30 000 € d'amende et le remboursement des sommes perçues. Il est aussi déclaré inéligible pour une durée de trois ans, mais sans effet immédiat.
Stéphane Haussoulier a annoncé dans la journée qu'il ferait appel. "Malgré cette décision de première instance, que je considère incompréhensible, (…) je forme l’espoir sincère que l’appel me rendra justice. Soyez assurés que je reste pleinement engagé et déterminé à défendre mon honneur", a-t-il déclaré.
Des appels à sa mise en retrait
Les réactions ne se sont pas fait attendre. "La peine est lourde et la peine est grave. Il appartient après aux élus de la majorité de savoir s'ils lui témoignent toujours leur confiance, parce que là, on peut penser légitimement qu'il a perdu de la légitimité par ses actes délictueux, même s'il fait appel et qu'il y a la présomption d'innocence qui peut encore jouer pour lui", indique Laurent Beuvain, président (PCF) du groupe d'opposition "Gauche démocrate républicaine".
Pour un autre conseiller, Frédéric Fauvet, président (PS) du groupe d'opposition "Somme en commun", Stéphane Haussoulier ne doit plus présider le conseil départemental. "C’est maintenant à l’actuelle majorité départementale de prendre ses responsabilités, dénonce-t-il. Il doit y avoir cette prise de conscience que la situation est devenue intenable. Comment les citoyens peuvent respecter les règles alors qu'en haut de la pyramide, on ne les respecte pas ? Il y a une vraie question d'honneur".
Même réaction du côté des élus du Groupe Somme Droite Centre et Indépendants, dont fait partie Laurent Somon, ancien président du Département. Ils demandent, via un communiqué, au président du Département de se mettre en retrait.
Olivier Jardé, vice-président département de la Somme, avoue que l’affaire judiciaire "paralyse l’action du conseil départemental et crée un climat délétère" et a décidé de prendre une décision radicale. "Devant le refus réitéré de Stéphane Haussoulier de se mettre en retrait le temps de son procès, j’ai décidé de prendre mes responsabilités et de démissionner de mes fonctions de vice-président", annonce-t-il au travers d’un communiqué.
Communiqué de presse suite à la condamnation de Stéphane Haussoulier pic.twitter.com/qphN7Z1l29
— olivier jardé (@olivierjarde) December 3, 2024
"Sur le terrain, je n'entends pas parler de cette histoire, réagit à l'inverse Jean-Michel Bouchy
10e vice-président du conseil départemental, membre de la majorité. Lors de la première décision, j'étais en réunion avec beaucoup de maires et la réaction qu'ils ont eue, c'était plutôt de dire : 'avec tout ce qu'il a fait, ce serait bien qu'on ne le perde pas'. C'est souvent ce qui ressort. Et s'il prend la décision de faire appel et de rester, c'est parce que c'est quelqu'un de courageux, il a toujours été au combat, je ne suis pas étonné."
Retour sur les faits
Durant son audience, la justice reprochait à Stéphane Haussoulier d’avoir perçu exactement 367 991 € de la part des divers organismes dont il est élu ou salarié. Seize chefs d’accusation pesaient sur lui, dont quatre mises en cause pour escroquerie et d’autres pour abus de confiance et détournement de fonds.
Le mardi 1er octobre, le tribunal avait aussi souligné des doubles et triples remboursements de frais de restaurants et déplacements perçus par Stéphane Haussoulier. Mais aussi à 281 486 € retirés en liquide avec les cartes bleues des différentes fédérations du bâtiment où il officie.
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Le procureur de la République avait requis une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 60 000 € d'amende, mais surtout, trois ans d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer des fonctions en lien avec les délits dont il est accusé.
De son côté, lors de l'audience, Stéphane Haussoulier avait décidé de rester sur une ligne de défense. Il assurait qu'il s'agissait de négligences et d'erreurs commises par un homme débordé par ses multiples fonctions.
