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Gilets jaunes : on vous explique l'arrêté anti-manifestations du maire de Roye

Les gilets jaunes se sont vus refuser l'accès au péage et aux ronds-points environnants.
Les gilets jaunes se sont vus refuser l'accès au péage et aux ronds-points environnants.

Le 22 novembre dernier, le maire de Roye a pris un arrêté interdisant les manifestations qui a déclenché la colère de beaucoup et fait naître de nombreuses fausses informations : non, l'arrêté n'était pas anti-gilets jaunes, ni pris sur l'ensemble de la commune.

Par Eline Erzilbengoa

Pas de péage gratuit, ni même de barrage... Le calme et l'ordre régnaient à Roye samedi 24 novembre. 

Et pour cause, un arrêté municipal interdisant les manifestations a été pris par le maire socialiste, Pascal Delnef. 

Une mesure qui peut sembler radicale, mais qui n'est pas illégale si elle est motivée. En droit, toute liberté comporte une exception. Ici, il s'agissait de ne pas créer de trouble à l'ordre public. 
 

Les conditions à remplir pour manifester


En France, il existe des conditions pour pouvoir manifester. Il faut impérativement que les rassemblements soit déclarés soit en mairie, soit en préfecture. 

"On m’a écrit pour me demander l’autorisation de manifester du 22 au 29 novembre. J’ai refusé, essentiellement parce que je suis responsable de la sécurité sur le territoire communal et je n’étais pas certain que la sécurité allait être respectée, car il n’y avait pas d’organisateur reconnu", explique le maire de Roye dans une interview accordée à nos confrères du Courrier Picard.

En effet, la déclaration préalable doit préciser de nombreux éléments et notamment les noms, prénoms, adresses des personnes physiques en charge de l'organisation de la manifestation. 

Elle doit également être signée par le président ou par un membre de l'association ayant reçu délégation et par trois responsables de l'organisation de l'événement, domiciliés dans le département où a lieu la manifestation.

À son tour, l'autorité doit vérifier notamment que des mesures ont été prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Si ce n'est pas le cas, elle peut décider de prendre un arrêté interdisant la manifestation. 
 

"Il ne s’agit pas d’une réaction anti-gilets jaunes"


Sur les réseaux sociaux, l'arrêté renommé par certain d'arrêté "anti-gilets jaunes" a violemment fait réagir, comme le montre cette vidéo tournée sur un barrage et publiée samedi 1er décembre. 
 

Cette mesure n'était pourtant plus applicable ce week-end-là et ne concernait initialement qu'une intersection sur la D934 et non l'ensemble de la commune de Roye. 

"Compte tenu de la configuration de la zone, du flux de véhicule et notamment de poids lourds à cet endroit (voie rapide très fréquentée), des questions importantes de sécurité qui pouvaient se présenter, d’une non-organisation structurée, le maire a décidé de prendre cet arrêté n’autorisant pas la manifestation à cet endroit précisément et dans ces conditions. Il ne s’agit donc pas d’une réaction "anti-gilets jaunes", mais bien d’une question évidente de sécurité", rétorque aujourd'hui la mairie. 

Elle précise par ailleurs qu'aucune autre demande préalable de manifestation n'a été déposée pour les jours qui ont suivi. 

Pour rappel, l'organisation d'une manifestation sur la voie publique sans déclaration, ou ayant été interdite, ainsi que l'établissement d'une déclaration préalable incomplète ou inexacte sont punis par des peines pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. 
 

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