Les sénateurs examinent ce mardi 11 janvier 2022 le texte sur le pass vaccinal. Qu'en pensent les parlementaires picards ? Que vont-ils voter ? Nous leur avons posé la question. Tour d'horizon.
Les débats pourraient se terminer tard dans la soirée au Palais du Luxembourg. Ce mardi 11 janvier, le projet de loi instaurant le pass vaccinal est examiné par les sénateurs. Pour la séance, près de 200 amendements sont déposés.
Vers un pass vaccinal à durée déterminée ?
La chambre haute, à majorité à droite, devrait voter le texte, mais en y apportant des modifications. "On veut l'adopter mais l'assouplir. On souhaite que ce pass vaccinal disparaisse lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la Covid passe en dessous des 10 000 patients au niveau national. Il pourrait être maintenu dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet ou dans lesquels le taux d'incidence est élevé", détaille Olivier Paccaud, sénateur LR de l'Oise. En revanche, sa consœur de l'Aisne la sénatrice LR Pascale Gruny est, elle, plus dubitative sur cet amendement : "Je comprends l'idée mais l'application n'est pas facile. J'habite dans l'Aisne et pas loin de la Somme. Les taux d'incidence peuvent être très différents entre les deux départements. Comment cela se passera-t-il au quotidien ?"
Quid des contrôles d'identité ?
Pour ce qui est du contrôle de l’identité du porteur du pass vaccinal – autre sujet sensible - un amendement sera également en débat. Il prévoit notamment que l'on puisse présenter "son permis de conduire ou encore sa carte vitale" et pas seulement sa pièce d'identité lors d'un contrôle. Un "ajustement important" pour Olivier Paccaud et les autres sénateurs LR. Pascale Gruny s'inquiète aussi de la possibilité pour les cafetiers et restaurateurs d'effectuer des contrôles d'identité : "J'y suis opposée. Les restaurateurs ne sont pas des policiers. C'est une nouvelle charge pour eux."
LR ne veut pas du pass vaccinal pour les mineurs
Au sein du même groupe parlementaire, les positions peuvent parfois être quelque peu différentes. Si une majorité de la droite votera en faveur du texte, Jérôme Bascher, sénateur de l’Oise LR, est plus incertain : "Mon vote se décidera à la fin des débats. Il faut encadrer ce pass rien que pour les mineurs." Laurent Somon, sénateur LR de la Somme, n'est "pas fan" non plus de la mesure. Là-dessus, le Sénat compte aller plus loin que l’Assemblée nationale dans l’exemption de pass vaccinal. Les députés ont relevé le pass vaccinal à 16 ans, au lieu de 12 ans dans le texte initial du gouvernement. Les sénateurs LR veulent le restreindre aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire, quelle que soit l'activité.
Les autres groupes centristes et de droite valident le texte
Stéphane Demilly, sénateur UDI de la Somme, votera, lui, le texte en l'état : "Les non-vaccinés représentent 20 % de la population et 80 % des patients en réanimation. Ce n’est pas moi qui le dit, ce sont les analyses scientifiques. Je me fie à l’institut Pasteur qui dit que la vaccination réduit la transmission. Personnellement, je suis un miraculé de la réanimation, pour une toute autre chose que la Covid, et je ne souhaite à personne de connaître ça. Rejeter ce texte, ça serait une forme d'insulte à la communauté scientifique. Je voterai sans état d’âme le texte." Un point de vue partagé par Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l'Aisne et membre du groupe Les Indépendants - République et territoires : "Je voterai pour le pass vaccinal. Quand vous êtes vacciné, vous avez moins de chance de contracter le virus et de développer des formes graves. Il me semble que le pass vaccinal est la bonne ligne de crête qui contraint à accélérer la vaccination."
Le PS, favorable à l'obligation vaccinale, regrette un "vote par défaut"
Les élus PS au Sénat regrettent, eux, la forme du texte. "On prône la vaccination obligatoire depuis juillet 2021. On a déposé des amendements en ce sens. Le gouvernement fait en fonction des vagues. Je suis assez déçu qu'on ne donne pas enfin une position claire et universelle. Je ne sais pas si je vais voter pour ou si je vais m'abstenir, je verrai en fonction des débats. Si je vote pour, ce sera un vote par défaut", explique Rémi Cardon, sénateur PS de la Somme.
Laurence Rossignol, sénatrice socialiste de l'Oise, est, elle aussi, hésitante. "J'étais favorable à l'obligation vaccinale. Dès lorsqu'on a su que le vaccin protégeait des formes graves de la maladie, il fallait proposer à tous les Français de se faire vacciner en faisant une obligation vaccinale", expliquait-elle sur notre plateau le 7 janvier.
Contactés sur le sujet, les sénateurs LR Antoine Lefèvre et Edouard Courtial n'ont, pour le moment, pas répondu à nos sollicitations.
