Suivez en direct l'élection du nouveau président du Conseil Régional de Nord-Pas-de-Calais-Picardie

L'élection du président de la région NPDCP aura lieu le 4 janvier 2016 / © france 3 Picardie
L'élection du président de la région NPDCP aura lieu le 4 janvier 2016 / © france 3 Picardie

Dans les 7 régions fusionnées lors du re-découpage territorial, dont la nouvelle grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, l'élection du président du nouveau Conseil Régional aura lieu ce lundi 4 janvier....Une élection à suivre en direct sur france3picardie.fr dès 14h...

Par Jennifer Alberts

Conséquence de la réforme territoriale adoptée en juillet, dans les 7 régions fusionnées lors du redécoupage, l'élection des présidents des nouveaux conseils régionaux aura lieu ce 4 janvier. Seuls les présidents des régions dont les limites géographiques n'ont pas été modifiées (Bretagne, Centre-Val-de-Loire, IDF, Pays-de-la-Loire, Paca, Corse et les quatre territoires ultramarins) ont été élus dans la semaine qui suit le scrutin, comme c'est habituellement le cas.

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Dans la nouvelle grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, qui ne doit voir officiellement le jour que le 1er janvier 2016, Xavier Bertrand, le candidat Les Républicains, vainqueur du 2nd tour des élections régionales, devrait être élu sans difficulté, compte tenu du nombre de la majorité en sièges dont il dispose:



Outre le président de région, les conseillers régionaux devront élire les vice-présidents et les autres membres de la commission permanente qui constituent l'exécutif régional. A la tête de vastes territoires aux compétences renforcées qui rassemblent en moyenne cinq à six millions de personnes, les futurs patrons des régions pèseront -selon les spécialistes- d'un poids nouveau, notamment face au gouvernement.
 

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Les modalités d'élection du président du conseil régional

Pour pouvoir procéder à l’élection du président, les deux tiers des membres du conseil régional doivent être présents. Si cette condition n’est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard. Elle peut alors avoir lieu sans condition de quorum.

Procuration

Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, un conseiller régional ne peut recevoir qu’une seule délégation de vote. Selon le ministère de l’Intérieur, la jurisprudence établie pour les conseils généraux peut être transposée aux conseils régionaux. Ainsi, un conseiller régional ayant donné procuration à un autre conseiller pour voter en son nom peut parfaitement assister à la séance.

Secret du vote

La désignation du président du conseil régional et celle de la commission permanente s’effectuent au scrutin secret. Dans ce cadre, la jurisprudence relative au respect du secret du vote au niveau du conseil général trouve à s’appliquer au niveau du conseil régional. Un vote ostensible de la part d’un conseiller par exemple, pourrait notamment remettre en cause le scrutin.

Mode de scrutin

Le président du conseil régional est élu à la majorité absolue des membres du conseil régional pour une durée de 6 ans. Il prend la présidence de l’assemblée dès son élection.

Au nom de la transparence, la loi contraint les candidats à la présidence du conseil régional à remettre une déclaration écrite sur les grandes orientations qu’ils comptent mettre en œuvre durant leur mandat. Cette obligation constitue une formalité substantielle dont l’inobservation peut entraîner l’annulation de l’élection du président.

L’élection du président du conseil régional ne donne lieu à aucun débat.

Pour la jurisprudence, cette règle doit s’entendre comme prohibant « tout échange verbal d’arguments, même bref, propre à influer sur le résultat de l’élection ».

Un conseiller régional élu président peut renoncer à son élection avant la désignation des membres de la commission permanente. Dans ce cas, les opérations sont reprises au début en commençant par une nouvelle élection du président du conseil.

Par ailleurs, un candidat absent des 2 premiers tours peut valablement se présenter au troisième tour dès lors qu’il a souscrit la déclaration exigée.

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