Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a rejeté l'idée d'une TVA à 0% sur les produits de première nécessité. Cette mesure était soutenue par plusieurs responsables politiques dont Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin n’est pas favorable à une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. Dans un entretien au Journal du dimanche, il estime qu’il ne s’agit pas "du meilleur moyen de soutenir le pouvoir d’achat".
La mesure figurait dans les revendications des "gilets jaunes" et était également soutenue par plusieurs responsables politiques dont Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France. Fin mars, il avait proposé une baisse de la TVA sur 100 à 200 produits.
Supprimons la TVA sur 100 ou 200 produits de première nécessité !
— Xavier Bertrand (@xavierbertrand) 29 mars 2019
J'ai appelé les patrons des grandes surfaces et la fédération de la distribution : ils sont tous prêts à s'engager à ne pas augmenter leurs prix sur ces produits. pic.twitter.com/1uDCJmCsuW
Un impact incertain sur les prix
Mais pour Gérald Darmanin, la baisse de la TVA ne se traduira pas forcément par une baisse des prix. "Il ne faudrait pas qu’une perte de recettes pour l’Etat se traduise seulement par une augmentation des marges des distributeurs. C’est souvent ce qu’on a observé par le passé", a déclaré le ministre des Comptes publics.
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Ses yeux sont cernés mais les soucis semblent derrière lui. Gérald Darmanin est d'humeur printanière. Il y a peu, on lui prêtait des états d'âme, voire des envies de départ. La mort de son successeur à la mairie de Tourcoing l'avait affecté, le ministère de l'Intérieur lui était passé sous le nez, les Gilets jaunes l'ont privé d'un triomphe avec la réforme sans encombre du prélèvement à la source...
Mi-mars, Xavier Bertrand avait assuré avoir reçu l’engagement des acteurs de la grande distribution de ne pas augmenter les prix en cas de baisse de la TVA.
Pour Gérald Darmanin, les règles européennes empêchent aussi de mettre en œuvre cette mesure. "Il faudrait en débattre des années avec la Commission européenne car instaurer une TVA à 0% n’est pas possible dans le cadre des règles actuelles".
La mesure est pourtant largement soutenue par les Français. Dans un sondage Ifop pour Le Journal du Dimanche, 90% des personnes interrogées sont favorables à la suppression de la TVA sur une cinquantaine de produits de première nécessité.
Il s’agit de la mesure fiscale la plus consensuelle, devant la suppression de la redevance audiovisuelle (85% de personnes favorables), proposée par Gérald Darmanin, et le rétablissement de l’ISF (77%).
Le ministre des Comptes publics s’est également déclaré favorable à une revue générale des niches fiscales, proposée par les députés de La République en marche. Elles représenteraient environ 100 milliards d’euros par an.
