Alors que l'enquête se poursuit pour déterminer les circonstances du drame, la préfecture a annoncé dans un communiqué qu'une attention plus importante sera portée sur ce genre d'établissement dans toute la Seine-Maritime.
Deux jours après l'incendie qui a fait 13 morts au Cuba Libre à Rouen, la préfecture a annoncé dans un communiqué qu'un contrôle renforcé de ce genre d'établissement devrait être effectué.
Des instructions ont été données par Mme la Préfète pour que ce type d’établissement fasse l’objet d’une attention accrue en Seine-Maritime en lien avec les maires, y compris par le biais de visites inopinées.
Concernant le bar où a eu lieu l'incendie, le communiqué précise qu'aucun signalement particulier n'avait été fait à son encontre. Si c'était le cas, il aurait pu recevoir un contrôle exceptionnel.
Le maire peut faire procéder à des visites de contrôles à titre exceptionnel à la suite de demandes motivées par des présomptions et des signalements. En l’état des vérifications effectuées, il n’y a pas eu de signalement récent de cet établissement auprès des autorités compétentes au titre de la législation relative aux ERP.
La préfecture indique également que l'établissement avait reçu deux avertissements pour trouble à l'ordre public en 2007 et en 2008, comme tout débit de boissons peut en recevoir.
Au titre de la police spéciale des débits de boissons qui relève de l'autorité préfectorale, cet établissement est soumis à l’article L. 3332-15 du code de la santé publique, qui visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public pouvant être causés par ce type d'établissement. Deux avertissements lui ont été adressés par la préfecture, l'un en 2007 et l'autre en 2008 à ce titre.
