C'est drone mais c'est sérieux : le point sur la réglementation en matière d'aéronefs télépilotés

Un étudiant nancéien comparaîtra fin mai 2014 devant la justice pour "mise en danger de la vie d'autrui" après avoir fait voler un drone au dessus de la ville de Nancy.  Pour sa défense, le jeune homme dit qu'il ignorait la réglementation en la matière.

Avec 400.000 vues en quelques jours, son clip sur internet a fait le buzz, mais cet étudiant nancéien était loin de s'imaginer qu'il allait faire l'objet de poursuites judiciaires. En faisant voler un drone équipé d'une caméra au dessus de la ville de Nancy sans autorisation, le jeune homme de 18 ans a joué avec le feu.
Résultat : il devrait comparaître pour "mise en danger de la vie d'autrui" à la fin mai 2014. Pour sa défense, l'étudiant affirme qu'il ignorait la réglementation en vigueur. Pour lui, il n'a pas agit comme un "hors-la-loi" et pourtant...

Le pilotage d'un drone équipé d'une caméra est soumis à une réglementation stricte. 

Écoutez les explications d'un professionnel interrogé par Thierry Gelhaye en décembre 2013 : 

Depuis le 11 avril 2012, l'utilisation d'aéronefs télépilotés (drones) est strictement réglementée par un arrêté. Les conditions d'emploi de l'engin et les qualifications nécessaires pour le piloter y sont décrites.

L'engin :

S'il s'agit d'un drone de loisir, utilisé sans caméra et de moins de 25kg, pas de problème. A part engager votre responsabilité personnelle, rien à justifier, rien à craindre. Seules limites : une hauteur du sol limitée à 150 mètres et le drone toujours à vue. Au-delà, il vous faudra déclarer vos intentions à direction interrégionale et de la sécurité de l’aviation civile.

Les choses se corsent lorsque le drone est équipé d'un appareil photo ou d'une caméra vidéo. A partir de ce moment, voilà ce que dit le Code de l'Aviation Civile :
"Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d’images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de souscrire une déclaration au plus tard quinze jours avant la date ou le début de période prévue pour l’opération envisagée auprès du chef du service territorial de l’aviation civile dont relève son domicile."

En l'absence de cette autorisation, vous vous exposez à des poursuites.

Avec un engin équipé d'un appareil photo ou d'une caméra, nous pouvons certes rester dans le loisir, mais il s'agit alors du chapitre sur les "activités particulières" décrites à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 2012.  Ces activités particulières peuvent se décliner en 4 scénarios : 

• S - 1 :  vol à vue sur zone non peuplée (distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote)
• S - 2 : vol hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon d'un kilomètre du télépilote et de hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels.
• S - 3 : vol en agglomération ou à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
• S - 4 : vol hors zone peuplée pour relevés, photographies, observations et surveillances aériennes ne répondant pas aux critères du scénario S-2.

L'étudiant nancéien, s'il a bien gardé son drone à vue pendant le vol et à moins de 100 mètres de lui et à 150 mètres maximum du sol, a donc réalisé un vol en scénario 3 (S-3) et donc était soumis à une autorisation spéciale (2.3.1 de l'annexe II de l'arrêté du 11 avril 2012).

Si l'engin pèse moins de 2kg au décollage, il entre alors dans la catégorie D et doit être équipé d'un capteur barométrique ainsi que d'un dispositif pour assurer l'atterrissage sans danger en cas de panne ou de sortie de périmètre.


Le pilote

Le texte est assez clair en la matière : " Les télépilotes justifient de la détention d’un certificat d’aptitude théorique obtenu selon les dispositions de l’un des arrêtés suivants ». Il s'agit d'un examen théorique comme ceux des pilotes de planeur ou d'ULM.

La vie privée

Cerise sur le gâteau : l'usage des dônes pose non seulement des problèmes de sécurité mais également des problèmes de protection de données personnelles. La CNIL souligne à ce propos que " la captation et l'enregistrement d'images relatives aux personnes relèvent également de la loi Informatique et Libertés", et vient d'engager une réflexion sur ce sujet.

Reconnaissons que la réglementation en vigueur sur le vol des "aéronefs télépilotés" est complexe. Même si l'ensemble des règles se trouvent condensées dans l' arrêté du 11 avril 2012, il faut avouer que sa lecture est fastidieuse et les annexes pas forcément abordables à la compréhension du commun des mortel. Seuls les techniciens et les professionnels peuvent réellement décryptés les textes en vigueur.
Et c'est justement toute la difficulté. Il sera sans doute long le chemin pour parvenir à concilier cette nouvelle technologie qui se démocratise et une réglementation indispensable à la sécurité de chacun et de tous.  Reste que le bon sens est parfois un garde-fou bien utile.

La polémique est vive

Cette vidéo qui fait le buzz fait également couler beaucoup d'encre sur les réseaux sociaux. Jean-Christophe Dupuis-Rémond, le pilote web de France 3 Lorraine s'en fait l'écho à travers un billet d'humeur sur notre blog Ballons Lorraine :
Humeur : l’ado de Nancy et son drone, machiavélique ou inconscient ? (cliquez sur le titre pour lire le billet)

Pour d'avantage de renseignements sur le drone civil :

La fédération professionnelle du drone civile et  sa page facebook