Morhange : élection municipale annulée par le tribunal administratif

La juridiction administrative a suivi l'avis du rapporteur public en annulant le scrutin municipal de Morhange (Moselle). L'information a été révélée jeudi 26 juin 2014 par le plaignant et perdant de l'élection, le conseiller général Claude Bitte.

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Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision dans l'affaire du scrutin municipal de 2014 à Morhange (Moselle).
Battu de 17 voix dès le premier tour, le candidat défait et conseiller général, Claude Bitte, a annoncé jeudi 26 juin 2014 que l'instance administrative avait annulé l'élection, suivant en cela l'avis du rapporteur public émis au début du mois de juin. En cause, de nombreuses irrégularités (voir notre reportage de l'époque, ci-dessous) ayant accompagné la réélection de Jacques Idoux.

Lire ou télécharger le jugement du tribunal administratif :

Morhange - Scrutin annulé -Jugement du TA de Strasbourg du 24.06.14 (pdf. 435Ko)


Le maire sortant et réélu n'avait pas indiqué en fin de journée s'il allait faire appel de cette décision.

Le rappel des faits avec Céline Tognazzi :
05/04/2014

 

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