Le tribunal administratif de Nancy a annulé jeudi 15 octobre 2015 l'élection de Marianne Prot et Bruno Rota, 2 conseillers départementaux Front national dans le canton de Saint-Mihiel (Meuse), le seul aux mains du FN en Lorraine, en raison d'une distribution tardive de tracts en fin de campagne.
Le tribunal administratif de Nancy a annulé jeudi 15 octobre 2015 l'élection en mars de deux conseillers départementaux Front national dans le canton de Saint-Mihiel (Meuse), le seul aux mains du FN en Lorraine, en raison d'une distribution tardive de tracts en fin de campagne.
Les candidats FN, Bruno Rota et Marianne Prot, s'étaient emparés du canton au terme d'une triangulaire avec l'UDI et le PS, avec seulement 26 voix d'avance, soit 1,4% des suffrages.
Les candidats UDI Sylvain Denoyelle et Marie-Christine Tonner avaient contesté le résultat du second tour devant le TA de Nancy. Ils avaient avancé que des tracts, distribués juste avant le scrutin, contenaient des "attaques gratuites et infondées" et qu'ils n'avaient pas eu, vu le temps imparti, la possibilité d'y répondre.
Le tribunal, ayant établi que cette distribution avait bien eu lieu, a relevé que les tracts "abordaient différents sujets qui ne l'avaient pas été jusqu'alors dans la campagne électorale". Il en a déduit que cette distribution tardive "avait mis les autres candidats dans l'incapacité de répliquer en temps utile".
Le binôme FN étant arrivé en tête avec 26 voix d'avance, le tribunal a considéré, "eu égard au faible écart" de voix, que les tracts avaient pu "altérer la sincérité du scrutin".
M. Denoyelle, joint par l'AFP, s'est dit "satisfait" de la décision mais restait prudent, les candidats FN ayant encore la possibilité de faire appel. Ce serait alors au Conseil d'Etat de trancher.
M. Rota, lui, attend de discuter avec les avocats et la direction du parti, et avec sa colistière, avant de prendre une décision quant à un éventuel appel, a-t-il déclaré à l'AFP.
A titre personnel, a-t-il ajouté, "j'ai envie de faire appel", mais toute décision sera collégiale.
Sauf infirmation du Conseil d'Etat - pour l'heure pas encore saisi -, les électeurs du canton de Saint-Mihiel devront voter à nouveau.
