Molex : la cour d'appel de Toulouse reconnait la maison-mère américaine comme co-employeur

Les anciens salariés de Molex ont obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Toulouse. La maison-mère de Molex, basée aux Etats-Unis est reconnu co-employeurs donc co-responsables de leurs licenciements.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
La maison-mère de Molex, basée aux Etats-Unis est une nouvelle fois reconnue co-employeurs des salariés de l'usine de Villemur-sur-Tarn. Donc co-responsable des licenciements. Les Américains remettaient en cause non seulement la décision du tribunal des prud'hommes en ce sens mais également sa compétence pour juger ce dossier.

La maison-mère américaine Molex Inc. de l'usine française de Villemur-sur-Tarn, fermée en 2009, était "co-employeur" des
283 salariés licenciés et peut donc être valablement poursuivie devant les prud'hommes, a estimé la cour d'appel de Toulouse. Les employés avaient été licenciés après 10 mois de lutte acharnée en 2008/2009. Seuls une cinquantaine avaient pu être embauchés par un repreneur partiel.

193 des ex-salariés ont décidé de d'attaquer ces licenciements qu'ils considèrent "abusifs", et demandent aux prud'hommes de condamner la maison-mère à 22 millions d'euros de dommages et intérêts, la filiale française de Molex ayant été liquidée lorsque le groupe américain a interrompu le financement du plan social.

L'intersyndicale CGT-CFDT-FO-CGC-CFTC a toujours contesté la justification économique de la fermeture, assurant que l'usine était "rentable". Pour Me Denjean, avocat des salariés, la fermeture du site de Villemur a été prise "pour augmenter les dividendes des actionnaires, ce qui n'est pas un motif de licenciement". 

L'arrêt de la cour d'appel ne préjuge pas de la décision sur le fond des prud'hommes à déclarer les licenciements économiques comme nuls, car répondant à "une stratégie uniquement boursière (...), sans lien avec des difficultés économiques". Toutefois, pour Me Denjean, l'arrêt de la cour d'appel "fera date", confortant une évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation qui estime depuis 2011 que "la communauté d'intérêts et d'activité" entre un groupe et sa filiale "suffisait à caractériser le co-emploi" et que le groupe, s'il était le "véritable responsable de la dette", devait alors "être redevable".

Selon lui, cette évolution a été "inspirée par le combat des Molex". "C'est une grande victoire, qui devrait interdire aux grands groupes étrangers d'évacuer leur responsabilité sociale" en se défaussant sur des filiales souvent impuissantes, a estimé Guy Pavan, délégué CGT.

Le reportage de Pascale Lagorce et Pascale Conte

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information