Le tribunal administratif de Toulouse a refusé de statuer sur le recours de Luzenac considérant que la LFP avait désormais ouvert la porte à une conciliation. Le conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel se réunit à partir de 18 heures.
La juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu sur le recours de Luzenac, a-t-on appris ce mercredi après-midi, à quelques heures seulement du conseil d'administration de la LFP qui doit décider du sort du club ariégeois.
Avec cette décision de justice, qui avait été mise en délibéré à l'audience de mardi (qui s'est déroulée sans les avocats de la LFP), la juge indique qu'il n'y a plus de raison de statuer sur le refus du 8 août de la Ligue d'accorder la montée au LAP puisque depuis la LFP a accepté la conciliation avec le club.
Cette décision intervient quelques heures avant le Conseil d'administration de la Ligue. La réunion téléphonique doit débuter à 18 heures ce mercredi et la décision pourrait être connue dans la soirée.
Lundi, la LFP avait entrouvert la porte de la Ligue 2 à Luzenac : le conseil d'administration avait accepté le principe de la conciliation avec le club. Mais la décision de faire monter Luzenac en Ligue 2 a été repoussée, sans doute dans l'attente de la décision de la justice administrative.
Dans un communiqué, le tribunal administratif de Toulouse explique que le recours déposé par Luzenac pour faire annuler la décision de la Ligue de refuser la montée du club "a perdu son objet et qu'il n'y a pas lieu de statuer",
Le 1er août dernier, la justice administrative avait déjà sommé la LFP de réexaminer le dossier de Luzenac sous 8 jours : la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) avait alors validé le dossier financier du club ; le CNOSF (comité national olympique et sportif français) avait lui aussi donné un avis (consultatif) favorable à la montée du club, mais le conseil d'administration de la Ligue avait retoqué une nouvelle fois le club en raison de son absence de stade aux normes.
A l'audience de mardi devant le tribunal administratif, les avocats du club ont apporté les documents montrant qu'un accord existe pour utiliser le Stadium de Toulouse provisoirement, en attendant que les travaux de vidéosurveillance demandés par la Ligue au Stade Ernest-Wallon soient achevés.
Le communiqué du tribunal administratif de Toulouse :
"Saisi le 28 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, par ordonnance du 1er août 2014, d’une part, suspendu l’exécution de la décision du 2 juillet 2014 de la commission d’appel de la direction nationale du contrôle de gestion de la Fédération française de football interdisant, pour des motifs d’ordre financier, l’accession du club de Luzenac au championnat de France de Ligue 2, d’autre part, ordonné à la commission d’appel de réexaminer sa situation dans le délai de huit jours.
Après que la commission d’appel de la direction nationale du contrôle de gestion eut, le 6 août 2014, procédé à un nouvel examen de la situation du club, le conseil d’administration de la Ligue de football professionnel a, le 8 août 2014, refusé sa participation au championnat de France de Ligue 2 au motif qu’il ne disposait pas d’installations sportives répondant aux normes applicables. Le juge des référés a, le 18 août 2014, été saisi d’une demande de suspension de la décision de refus du 8 août 2014.
Pendant l’instruction de cette demande de suspension, le conseil d’administration de la Ligue de football professionnel a accepté, par délibération du 25 août 2014, la proposition qu’avait formulée le 22 août 2014 le conciliateur du Comité national olympique et sportif français, tendant au réexamen de la situation du club en vue d’une nouvelle décision.Le juge des référés a jugé que, dans ces conditions, la demande de suspension de la décision du 8 août 2014 avait perdu son objet et qu’il n’y avait pas lieu d’y statuer."
