Après sa démission du gouvernement sur fonds d'affaire AWF, l'ex-secrétaire d'Etat aux anciens combattants va redevenir député de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne, conformément au code électoral.
Kader Arif va automatiquement retrouver son siège de député mais la notification de sa démission du gouvernement, n'avait pas encore été transmise à l'Assemblée nationale, ont indiqué ce lundi à France 3 les services de l'Assemblée, précisant que cela était "imminent".
La fin de ses fonctions ministérielles enclenche automatiquement la fin du mandat de sa suppléante Emilienne Poumirol et le début du mandat de député de l'ancien secrétaire d'Etat.
Kader Arif, dont le nom circule dans l'enquête préliminaire sur les marchés publics de la Région Midi-Pyrénées passés avec deux sociétés appartenant à ses proches, a démissionné du gouvernement vendredi 21 novembre.
Le code électoral prévoit depuis 2008 (gouvernement Fillon) que les membres du gouvernement retrouvent automatiquement leur siège de député (à condition évidemment qu'ils aient été précédemment élus dans cette fonction) quand ils quittent leurs fonctions gouvernementales.
Kader Arif avait été élu député de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne en juin 2012, mais ayant été successivement membre des différents gouvernements Ayrault puis Valls, c'est sa suppléante Emilienne Poumirol qui siégeait à sa place depuis 2 ans et demi.
Vu les délais et la trêve des fêtes de fin d'années, Kader Arif pourrait siéger à l'Assemblée à partir de janvier prochain.
L'affaire AWF a éclaté en septembre après un signalement par des élus de l'opposition UMP régionale au parquet. L'enquête préliminaire ouverte à Toulouse a été transférée au nouveau Parquet National Financier (PNF) à Paris.
Il s'agit de savoir s'il y a eu favoritisme dans l'attribution de marchés de sonorisation, de lumières et d'événementiels à deux sociétés appartenant à des proches (frère et neveu) de Kader Arif.
La démission du ministre a été provoquée vendredi par la révélation par Médiapart qu'une perquisition avait eu lieu début novembre dans les bureaux du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, au ministère de la Défense.
Depuis, Le Point a révélé dimanche que les enquêteurs auraient notamment découvert une facture de 50.000 euros au profit de All Access, une filiale de AWF, pour des séances de média-training au profit de Kader Arif.
