Le président du conseil de surveillance du Stade Toulousain a porté plainte conter X pour abus de pouvoir social et complicité. Une procédure qui viserait à empêcher la main mise de quelques dirigeants sur le club.
Laurent De Caunes, l'avocat d'Eugène Passerat, le président du conseil de surveillance du Stade Toulousain a confirmé avoir déposé une plainte contre X auprès du procureur du tribunal de grande instance de Toulouse. Une procédure engagée pour abus de pouvoir social et complicité au sein du club.
L'abus de pouvoir social, à ne pas confondre avec l'abus de bien social vise un ou des dirigeants qui utiliseraient leurs pouvoir et/ou leurs voix à des fins personnels, et au détriment de l'entreprise. A la différence de l'abus de bien social, il n'y a pas d'utilisation des fonds de la société à des fins personnelles. L'abus de pouvoir social est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amendes.
Selon nos informations, cette plainte ne vise en aucun cas Guy Novès, l'entraîneur du stade Toulousain ou le président du directoire René Bouscatel. Elle chercherait même plutôt à les protéger, tout comme le club. Dans le collimateur d'Eugène Passerat, se situeraient plutôt l'ancien joueur Didier Lacroix et son frère, Michel.
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