La crèche associative des "Petits Jardiniers Toulousains" est sous la menace d'une fermeture administrative après des plaintes de parents et de membres du personnel. Une enquête financière en cours pourrait aussi conduire les dirigeants devant la justice. L'association dénonce un "acharnement".
La crèche associative "Les petits jardiniers toulousains", un établissement qui a pignon sur rue depuis des années dans le quartier Saint-Exupéry/Montaudran à Toulouse vit peut-être ses dernières heures.
Le conseil départemental de la Haute-Garonne a émis, selon nos informations, un avis favorable à la fermeture de l'établissement et le préfet doit prendre sa décision dans quelques jours. De leur côté, la mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ont cessé les versements de leurs subventions.
Parallèlement, une enquête menée par la brigade financière de Toulouse est terminée et le parquet s'apprête à requérir le renvoi des dirigeants de l'association devant le tribunal correctionnel.
Plusieurs mises en demeure
Ce sont les plaintes de plusieurs parents et de membres du personnel qui ont conduit à cette succession de décisions, rares dans ce domaine de la petite enfance. Les parents, qui ont écrit au Conseil départemental, se plaignent d'être victimes "d'intimidation". Quant au personnel, il estime ne pas avoir les moyens humains de s'occuper convenablement des enfants. Le Conseil départemental de Haute-Garonne a mis en demeure à deux reprises le président de l'association de lui apporter des éléments pour justifier de la situation de la crèche. Selon nos informations, les réponses apportées n'étaient pas satisfaisantes."Des dysfonctionnements persistants"
Ces plaintes datent de début 2015. Le département a ensuite informé le préfet de la Haute-Garonne de la situation et une visite de contrôle a eu lieu. En conclusion, le dossier évoque "des dysfonctionnements persistants qui remettent en cause la santé et la sécurité, le bien-être et le développement des jeunes enfants".En dernier ressort, c'est donc au préfet, suite à l'avis du président du Conseil départemental, que revient la décision de prononcer la fermeture administrative de l'établissement. Du côté du Conseil départemental, on rappelle que ce type de procédure n'est pas déclenchée sur simple dénonciation ou plainte de parents mais au terme d'une enquête administrative qui met en lumière des dysfonctionnements.
Des problèmes de management
La crèche est gérée depuis des années par une association dirigée par un couple. Elle accueille les enfants de 0 à 2 ans, avec un agrément de 25 places. Ensuite, ils sont aiguillés vers le deuxième établissement géré par l'association, le jardin d'enfants qui prend en charge les enfants de 2 à 4 ans (ou 3 ans si les parents choisissent de les mettre à l'école maternelle à cet âge), qui lui n'est pas concerné par la demande de fermeture administrative.Ces dernières années, des conflits ont eu lieu entre certains parents et la direction de l'établissement. Le personnel avait également été soumis à un fort turn-over, certains anciens salariés dénonçant les méthodes de management de la direction.
Un renvoi en correctionnelle pour "malversations financières"
Parallèlement, d'après nos informations, une enquête a été menée par la brigade financière notamment pour vérification de certains frais effectués peu en rapport avec le fonctionnement d'une crèche mais aussi sur le niveau de salaires de la direction. Des "malversations financières" selon les termes du parquet de Toulouse qui pourraient conduire les dirigeants de l'association devant le tribunal correctionnel. Le parquet affirme en effet à France 3 qu'il va requérir le renvoi devant le tribunal des responsables de l'association.L'association dénonce "un acharnement", "une tourmente"
Le président de l'association, Guy Saladon, se demande "pour quelles raisons nous sommes dans la tourmente depuis un an ?". "Je ne comprends pas : 100 % des parents d'enfants actuellement présents dans la structure sont satisfaits, ajoute-t-il, avant de réfuter toute malversation : "il n'y a jamais eu d'irrégularités de gestion, nos comptes sont corrects et nous avons une très bonne trésorerie pour ce type de structure mais s'il faut que je réponde de notre gestion, je le ferai".Maître Luc Miguérès, qui défend l'association gestionnaire, dénonce lui une "instrumentalisation" et un "acharnement" contre les responsables de l'association depuis un an. "La crèche continue de fonctionner normalement, précise-t-il, les parents y amènent leurs enfants chaque matin".
Selon lui, "la mairie de Toulouse veut mettre la main sur cette crèche qui fonctionne".
La mairie veut "respecter la procédure"
La ville de Toulouse, par la voix de l'adjointe à la petite enfance Laurence Katzenmayer, réfute vouloir "mettre la main" sur cette crèche. "Nous voulons que tous les enfants, explique-t-elle, soient accueillis dans les mêmes conditions dans les 70 ou 80 crèches associatives avec lesquelles nous avons des contrats d'objectifs et de moyens. Or, dans ce cas, les normes notamment en taux d'encadrement pour les enfants ne sont pas respectés". La mairie affirme qu'elle respecte la procédure en cours.Une décision administrative dans les jours qui viennent
L'avocat de l'association se veut confiant quand à la décision de la préfecture. Le préfet de la Haute-Garonne précise que "des avis ont été sollicités, ainsi que des courriers et des réunions se sont tenues. Ce travail s'est effectué en lien avec le conseil départemental. L'instruction de ce dossier est presque close. Le préfet décidera officiellement de la suite à donner dans les prochains jours".De son côté, selon nos informations, la direction de la petite enfance de la mairie de Toulouse s'est préparée à la fermeture de la crèche en recensant les possibilités de placer les enfants rapidement dans d'autres établissements.
