Vous deviez partir en voyage mais vous ne pouvez pas prendre votre vol ? Vous pouvez vous faire rembourser les taxes d'aéroport, même si votre billet n’est pas remboursable ni échangeable. Dans Nord Pas-de-Calais Matin, à 9h50, Emilie Elard, juriste à l'UFC-Que choisir, nous explique comment.
Un calcul complexe
On paie des taxes d'aéroport pour plusieurs raisons : l’entretien des aéroports, la sécurité des pistes de décollage et d’atterrissage, la prévention pour l’environnement… Elles dépendent de nombreux facteurs, directement liés à l’exploitation des aérodromes, au pays de départ et d’arrivée, à l’aviation civile… Si le calcul des taxes est complexe, il existe un détail des taxes, exprimé en codes ( exemple, QW : redevance passager, perçue par l'aéroport au titre de l'utilisation de ses aérogares par le passager ou YQ : surcharge compagnie aérienne, perçue par la compagnie aérienne pour compenser l'augmentation du prix du pétrole…)Obligées de rembourser !
Depuis longtemps, les compagnies aériennes ont l’obligation de rembourser aux passagers les taxes et redevances dès lors qu’ils n’ont pas pu prendre leur vol.Dans les faits, une grande majorité de clients omettent d’adresser une telle demande au transporteur. Et lorsqu’ils le font, très souvent, la compagnie leur facture des frais de dossier dont le montant est égal – à quelques euros près – à celui des taxes et redevances remboursables.
Du mieux pour le client
La situation devrait évoluer dans un sens plus favorable au client sous l’effet de la loi de consommation. L’article L. 113-8 du code de la consommation issu de ce texte rappelle d’abord clairement le principe du remboursement des taxes et redevances individualisées et affichées comme telles sur le billet. Le non-respect des obligations prévues par la loi Hamon expose son auteur à une amende comprise entre 3 000 et 15 000 €, une règle qui s’applique même si le billet est non échangeable et/ou non remboursable.Surtout, ce même article encadre les frais qui peuvent être réclamés par la compagnie (ou l’intermédiaire qui a vendu le billet). Si la demande de remboursement est effectuée en ligne, l’opération est gratuite. Dans les autres cas (la requête du passager pouvant être déposée par courrier, en boutique…), la compagnie peut percevoir des frais de dossier limités à 20 % du prix total du billet. De plus, les possibilités et modalités de remboursement doivent être précisées dans les conditions générales.
Au programme de Nord Pas de Calais Matin à 9 h50
- la journée mondiale de l'ostéoporose avec le Dr Isabelle Legroux, rhumatologue au CHRU LILLE
- les perspectives d’emploi de la 3ème révolution industrielle
- les taxes d'aéroport remboursables grâce aux conseils d'Emilie Elard, de l'UFC Que choisir
- les réseaux de randonnées pédestres de la Flandre
- le concours de danse Shake shake shake, organisé par le Ballet du Nord
- la découverte d'une discipline acrobatique et spectaculaire, le tumbling, en direct d'Arques, avec Virginie Demange et Sergio Rosentrauch.
