La société de chemins de fer a été condamnée lundi à 280 000 euros d'amende, suite au décès le 7 mars 2009 d'un enfant de 10 ans et d'un adolescent de 18 ans qui avaient été fauchés par un RER alors qu'ils longeaient une voie ferrée près du Stade de France, après un match Lille-Lyon.
La SNCF a été reconnue coupable lundi d'avoir causé involontairement la mort de deux jeunes supporters du LOSC, fauchés par un RER en 2009 après s'être égarés sur les voies et condamnée à 280.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny.
La défense de l'entreprise publique, qui était poursuivie pour "blessures" et "homicides involontaires" en récidive, avait plaidé la relaxe.
"Je suis très déçu pour la SNCF. Je ne pensais pas qu'une décision de ce genre serait rendue (...) car je pense que la SNCF n'a aucune responsabilité dans ce dossier", a réagi Me Jean Veil, ajoutant qu'il comptait recommander à son client de faire appel.
Le 7 mars 2009 avant minuit, un enfant de 10 ans et un adolescent de 18 ans qui faisaient partie d'un groupe de supporters du club de football de Lille
avaient été fauchés par un RER alors qu'ils longeaient en file indienne une voie ferrée près du Stade de France, au nord de Paris.
Porte "fermée"
A l'issue du match, cherchant à rejoindre leur autocar garé de l'autre côté du canal Saint-Denis, les supporters n'avaient pas retrouvé le chemin pris à l'aller et, après avoir gravi un escalier, s'étaient engagés sur un étroit pont ferroviaire sans avoir conscience du danger car la porte d'accès qui menait aux voies n'était selon eux pas fermée.Le statut -ouvert, fermé ou verrouillé - de cette porte avait été au centre du procès qui s'est tenu à la mi-avril, la SNCF soutenant qu'elle était fermée à l'inverse des parties civiles qui affirmaient l'avoir trouvée ouverte.
A l'issue de deux jours d'audience, le procureur avait estimé que l'entreprise s'était rendue coupable d'un "grave manquement à son obligation de sécurité" et requis 300.000 euros d'amende à son encontre. La SNCF, déjà condamnée pour des faits similaires, encourait jusqu'à 450.000 euros
d'amende.
