RC Lens : la holding "en contravention avec les dispositions du Code de Commerce"

RCL Holding, la société qui détient 99,8% des parts du RC Lens, n'a pas déposé ses comptes annuels "en contravention avec les dispositions du Code de Commerce", peut-on lire sur le site du tribunal de commerce de Paris. 

Ce n'est pas une surprise, plutôt une confirmation. RCL Holding, la "maison-mère" du Racing Club de Lens, n'a toujours pas déposé ses comptes annuels pour l'exercice 2013-2014, "en contravention avec les dispositions du Code de Commerce", peut-on lire sur le site internet du greffe du tribunal de commerce de Paris.

Créée en juin 2013 pour le rachat du club artésien, RCL Holding est la propriété à 99,99% du Baghlan Group d'Hafiz Mammadov. Elle est présidée par Gervais Martel, qui en est donc le responsable légal. Le président lensois en est aussi l'actionnaire minoritaire via sa société GIM2 qui possède 0,01% du capital. Mais les statuts lui confèrent davantage de poids : 40% des voix au conseil d'administration et une minorité de blocage sur les décisions stratégiques. Gervais Martel est également salarié de cette société domicilée à Paris. Mardi dernier, lors de sa comparution au tribunal correctionnel d'Arras pour des accusations de corruption remontant à 2010, il a reconnu percevoir de RCL Holding une rémunération équivalente à 27 500 euros mensuels qui s'ajoute aux 12 500 euros qu'il touche par mois en tant que président de la SASP Racing Club de Lens (détenue à 99,8% par la holding).

Deux sursis accordés l'an dernier

En mars 2015, RCL Holding avait sollicité un délai auprès du tribunal de commerce de Paris, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires n'ayant pas pu être réunie pour approuver les comptes clos au 31 décembre 2014. La demande avait été acceptée avec une première date butoir fixée au 31 juillet 2015. Mais elle n'a pas été respectée. Début août, le tribunal a accordé un nouveau sursis jusqu'au 30 septembre 2015. Sans succès.

Selon le Registre du Commerce et des Sociétés, "l'inexécution du dépôt des comptes annuels et des documents connexes au greffe est punie d'une amende de 1 500 euros,  et de 3 000 euros en cas de récidive". Plus intéressant, "une injonction de dépôt des comptes restée infructueuse expose la société à une enquête du président du tribunal sur sa situation économique et financière". Deux options se présentent alors :

• "dans le cas où (le président du tribunal) estime que la société éprouve des difficultés de nature à compromettre la continuité de son exploitation, de mettre en œuvre une procédure d'alerte en convoquant le dirigeant aux fins d'envisager des mesures propres à redresser la situation de la société"
• "dans le cas où la société est en cessation des paiements, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire"

Un argument juridique pour se débarrasser de Mammadov ?

Sur le plan juridique on le voit, la non présentation des comptes annuels de RCL Holding peut justifier à terme la liquidation judiciaire de cette société si elle se trouve en cessation de paiement. Ce qui pourrait très bien être le cas puisque le Baghlan Group d'Hafiz Mammadov ne finance plus. Gervais Martel, en tant que responsable légal de la holding, serait alors contraint légalement de déposer le bilan. "Ça peut se faire relativement aisément", a-t-il reconnu dimanche dernier en conférence de presse. "C’est une des possibilités sur lesquelles on discute et un certain nombre d’opérations ont déjà été mises en place". Une liquidation judiciaire de RCL Holding permettrait une reprise de ses actifs - donc de la SASP Racing Club de Lens - par de nouveaux investisseurs. Mais comme l'a rappelé Gervais Martel, "si la holding est en redressement judiciaire ou dépose le bilan, il faut tout de suite qu’il y ait un repreneur qui soit présent le même jour pour reprendre la SASP".

Lundi dernier, comme le rapporte La Voix du Nord, un responsable du RC Lens a indiqué à plusieurs journalistes qu'une procédure de conciliation / sauvegarde avait été enclenchée. Il s'agit d'un préalable au redressement judiciaire, qui permet de maintenir l'activité et l'emploi le temps de préparer un plan de réorganisation de l'entreprise ou sa cession.