Lignes THT : RTE va faire appel de la décision du Tribunal de Coutances

RTE (Réseau de Transport d'Electricité), a été condamnée à arrêter ses travaux dans le champ d'un agriculteur de la Manche. La société annonce par la voix de son avocat qu'elle va faire appel du jugement. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

La société va faire appel du jugement, a indiqué son avocat Maître Frédéric Scanvic.
Ce dernier assure que d'autres instances de justice ont pris des décisions contraires dans des dossiers similaires, notamment début août à Laval (Mayenne).

RTE va aussi demander au préfet les arrêtés jugés nécessaires par le juge de Coutances, même si l'avocat de la société estime que cet arrêté " ne sert à rien quand on est sur une parcelle qui fait l'objet d'une servitude de passage"
Et l'avocat d'ajouter que "si le préfet va vite", ce jugement n'entraînera "aucun retard sur les travaux".

Voir le reportage de Stéphanie Vinot et Joël Hamard




Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information