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Lignes THT : le référé reporté au 11 octobre

Des anti-THT ont bloqué le chantier de RTE à Saint Martin d'Aubigny ce jeudi / © France 3 Basse-Normandie
Des anti-THT ont bloqué le chantier de RTE à Saint Martin d'Aubigny ce jeudi / © France 3 Basse-Normandie

C'est RTE qui demande un délai d'une semaine supplémentaire pour préparer son dossier.

Par Catherine Berra

Cette procédure en référé devant le tribunal de Coutances faisait suite aux incidents de Saint Martin d'Aubigny, dans la Manche, commune où RTE abattait des arbres sans autorisation fin septembre dans le cadre du chantier de construction de la future ligne électrique Cotentin-Maine.

De son côté, la préfecture de la Manche a déposé ce matin une demande "déclinatrice de compétence".

Autrement dit, elle estime que le TGI de Coutances n'est pas compétent sur ce dossier sensible et préfèrerait que ce soit un tribunal administratif qui s'en charge.

Un nouvel élément fort intéressant si on se souvient que le tribunal de Coutances a condamné RTE une première fois pour "voie de fait" en septembre dans une affaire similaire à Montabot.

"Scandaleux" pour Me Marie-Doutressoulle, l'avocat de la propriétaire du terrain qui estime que "l'Etat et RTE méprisent la justice".

Interrogé, RTE a répondu qu'un juge de Laval avait dans un dossier similaire pris une décision contraire à celle du juge de Coutances le 30 juillet.

Ce jeudi comme hier, des militants anti-THT ont tenté de ralentir le chantier de montage du pylône sur la parcelle de Saint Martin d'Aubigny, mais la plupart des arbres ont été abattus.

Le tribunal administratif de Caen a en outre annoncé ce jeudi avoir débouté quatre communes de la Manche qui demandaient l'annulation de permis de construire pour la THT, accordés par le préfet de la Manche, sur leurs territoires respectifs.

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Réaction marie-doutressoulle

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