Elles occupent illégalement le Foyer de la Maladrerie depuis juin. Et demandaient à la justice d'obliger le préfet à leur fournir un hébergement. Neuf familles ont été déboutées par le tribunal administratif de Rouen ce vendredi.
Le tribunal administratif de Rouen n'a donc pas donné raison ce vendredi après-midi à Maître Etienne Noël. L'avocat rouennais défendait neuf familles hébergées illégalement dans le Foyer de la Maladrerie. Il avait demandé au juge de condamner le préfet à fournir un logement pérenne à ces familles. Une condamnation assortie d'une astreinte de 500 euros par jour.
Rappelons qu'en France, le logement est un droit. Mais le juge a estimé que l'Etat faisait déjà tout ce qui était en son pouvoir. Le tribunal a tenu compte dans son jugement de la "complète saturation" et de la "situation préoccupante" des services d’hébergement d’urgence sur l’agglomération rouennaise.
Concernant l'occupation en tant que telle, une audience est prévue le 24 octobre au Tribunal d'Instance. D'ici là, les familles ne sont pas menacées d'expulsion.
Une enveloppe exceptionnelle pour l'hébergement d'urgence en Seine-Maritime
Avant l’hiver, l’hébergement d’urgence en Seine-Maritime va bénéficier d’une enveloppe exceptionnelle de 200.000 €, selon le ministère du logement. La préfecture devra en choisir la destination dans un département où 1.397 places d’hébergement sont réparties en 862 places d’insertion, 128 places de stabilisation et 407 places d’urgence (dont 305 à Rouen) financées par l’Etat à hauteur de 20 M€ par an. (Source : Agence Normande d'Information)
