Le préfet de la Manche a pris l'arrêté d'occupation temporaire qui manquait à la procédure pour que le chantier se poursuive normalement.
C'est grâce à cette absence d'arrêté que RTE a pu être condamné pour voie de fait le 13 septembre dernier dans l'affaire qui l'opposait à Yves Larsonneur, agriculteur à Montabot.
Et c'est cette même absence qui a provoqué une semaine après un nouvel affrontement entre des militants anti-THT et la filiale d'EDF qui procédait à l'arrachage d'arbres le 27 septembre sur une parcelle de Saint Martin d'Aubigny, toujours sans la moindre autorisation légale.
Une nouvelle action en justice a aussitôt été menée, à l'occasion de laquelle le préfet de la Manche a demandé au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Coutances de se déclarer incompétent.
Le temps de ces procédures, RTE avait été contraint d'arrêter les travaux de la ligne Cotentin-Maine.
Travaux qui vont pouvoir reprendre dans quelques jours puisque le préfet de la Manche a régularisé la situation en prenant ce fameux arrêté d'occupation temporaire le 7 novembre.
L'arrêté concerne les communes de Boisyvon, Buais, Ferrières, Hauteville-la-Guichard, Heussé, Le Chefresne et Saint-Martin-d’Aubigny et précise le nom des 38 propriétaires concernés par le passage de la ligne. il indique également le numéro cadastral de chacune des 46 parcelles traversées, le numéro du pylône, les surfaces à occuper et les travaux à y effectuer.
Me Gervais Marie-Doutresssoulles, l’avocat des anti-THT, voit dans cette démarche la confirmation que son "argumentaire était le bon".
Une victoire juridique peut-être, mais sur le fond, les militants anti-THT ont perdu.
Car en dépit des nombreux recours encore à arbitrer, la construction de la THT sera bel et bien achevée à la fin de l'année et la ligne raccordée en janvier 2013 à la centrale de Flamanville pour acheminer de l'électricité en Bretagne.
Il ne reste plus que 7 pylônes dont 5 dans la Manche à édifier et 40 km de câbles à tirer pour que la ligne soit terminée. L'année prochaine, elle transportera comme prévu 200 Mgw d'électricité à la région bretonne, toujours limite l'hiver.
Les maires des communes concernées sont quant à eux chargés de porter l’arrêté préfectoral à la connaissance des propriétaires des terrains.
Reportage : Jérôme Ragueneau et Charles Bézard
