La commission a tenu sa première réunion ce vendredi après-midi en sous-préfecture d'Argentan, "dans un excellent climat" selon un communiqué de la préfecture de l'Orne.
Installée ce vendredi par le préfet de l'Orne, Jean-Christophe Moraud, elle compte 26 membres et, suivant les dispositions du code de l’environnement, elle est composée de cinq collèges :
- Les administrations de l’Etat (préfet de l’Orne, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, directeur départemental des territoires, directeur général de l’agence régionale de santé, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations)
- Les élus des collectivités territoriales (un élu de la commune de Nonant-le-Pin, trois délégués de CDC - Pays du Merlerault,Pays de Mortrée et Pays du Haras-du-Pin- un élu du conseil général de l’Orne)
- Les riverains et associations de protection de l’environnement (groupement régional des associations de protection de l’environnement de Basse-Normandie, Un avenir pour Nonant, Nonant Environnement, Sauvegarde des terres d’élevage, Faune et Flore de l’Orne)
- Les exploitants de l’installation (cinq représentants de la société Guy Dauphin Environnement)
- Les salariés de l’installation (cinq représentants de la socité GDE)
Sa mission est de faciliter les échanges d’informations sur l’exploitation du site et d’en suivre l’activité.
Ainsi, elle est tenue informée des décisions relatives à l’installation de l’entreprise sur le site, son exploitation ainsi que des incidents ou accidents qui pourraient survenir à l’occasion de son fonctionnement.
La commission se réunira au moins une fois par an sur convocation du bureau, composé d’un membre de chacun des cinq collèges et du préfet de l’Orne, ou sur demande d’au moins trois de ses membres.
Les réunions pourront être ouvertes au public sur décision du bureau.
Les membres du bureau ont été désignés ce vendredi lors de l'installation de la commission qui a donné l’occasion d’un "débat constructif entre toutes les parties", selon la préfecture de l'Orne.
