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Ouverture du procès de l'Arche de Zoé ce lundi

Dominique-Aubry au Tchad en 2007 (archives) / © France 3 Basse-Normandie
Dominique-Aubry au Tchad en 2007 (archives) / © France 3 Basse-Normandie

Six membres de l'association doivent être jugés à Paris ce lundi 3 décembre pour avoir tenté d'exfiltrer en 2007 103 enfants du Tchad vers la France.

Par Catherine Berra

Ces enfants étaient présentés comme des orphelins du Darfour, mais en réalité, pour la plupart originaires du Tchad, ils avaient des parents.

Parmi les personnes interpellées le 25 octobre 2007, un pompier originaire de Caen bénévole pour l'Arche de Zoé : Dominique Aubry.

La cour criminelle de N’Djamena l'avait condamné à une peine de huit années de travaux forcés, comme les autres membres de l'association arrêtés ce jour-là. Peine finalement transformée à de l'emprisonnement en France suite à l'intervention de la présidence française auprès des autorités tchadiennes. 

Dominique Aubry a ainsi passé 6 mois au centre de détention de Caen où vivent ses parents.

Quatre des six protagonistes du premier procès tchadien sont rejugés à partir de ce lundi. Ils encourent jusqu'à dix ans de prison et 750 000 euros d'amende pour "escroquerie, exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers".

Dominique Aubry, lui a été blanchi par l'instruction française. Il a bénéficié d'un non lieu en octobre 2010 et ne sera donc pas rejugé. Il s'est en revanche constitué partie civile contre ses anciens camarades.

Dès sa sortie de prison, en mars 2008, il déclarait en effet vouloir être blanchi dans cette affaire, affirmant avoir été abusé par les responsables de l'ONG, comme le rappelle la vidéo ci-dessous :
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Arche de Zoé, D.Aubry, rappel des faits


Chronologie de l'affaire :

--2007--
  • 25 oct : Dix-sept Européens dont neuf Français (six membres de l'association et trois journalistes) sont arrêtés à Abéché (est du Tchad), où l'organisation s'apprête à faire embarquer illégalement vers la France 103 enfants affublés de faux pansements. Les Français sont inculpés pour "enlèvement de mineurs" et "escroquerie", les sept Espagnols de l'équipage pour "complicité" puis incarcérés à N'Djamena. En novembre, libération des journalistes, du pilote belge et des Espagnols.
  • 26 déc : La cour criminelle de N'Djamena condamne les six Français de l'Arche de Zoé, pour "tentative d'enlèvement", à huit ans de prison assortis de travaux forcés. Outre le président de l'association Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch, sont condamnés le Dr Philippe Van Winkelberg, l'infirmière Nadia Merimi et les logisticiens Alain Péligat et Dominique Aubry. Tous sont aussi condamnés à verser "solidairement" aux familles des enfants 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts. Deux jours plus tard, ils sont rapatriés en France et incarcérés.
--2008--
  • 28 jan : La justice française prononce une peine de substitution de huit ans de prison à leur encontre, les travaux forcés n'existant plus en France.
  • 13 fév : Mise en examen d'Eric Breteau dans le cadre de l'enquête française pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "escroquerie" et "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption". Emilie Lelouch, Van Winkelberg et Péligat avaient été mis en examen en janvier.
  • 31 mars : Les six Français sont libérés des différents établissements pénitentiaires français, après la grâce du président tchadien Idriss Deby. Le gouvernement français exclut de payer les dommages et intérêts.
--2010--
  • 20 oct : Six membres de l'Arche de Zoé, pour certains déjà condamnés au Tchad, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris. Outre Eric Breteau et sa compagne, sont poursuivis, pour l'aspect immigration illégale, le Dr Van Winkelberg et Alain Peligat, et la journaliste Agnès Pelleran ainsi qu'un membre de l'association resté en France, Christophe Letien, pour complicité. Nadia Merimi et Dominique Aubry bénéficient d'un non-lieu.
--2011--
  • 27 oct : L'Etat tchadien, qui réclamait via une association les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts au Dr Van Winkelberg, est débouté de sa demande par le tribunal de Digne-les-Bains. La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) doit rendre sa décision le 18 décembre.

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