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Coutances : le conseil des Prud'hommes a rendu sa décision dans l'affaire Jean-François Le Grand

Jean-François le grand lors de l'audience du 15 mai 2012 / © France 3 Basse-Normandie
Jean-François le grand lors de l'audience du 15 mai 2012 / © France 3 Basse-Normandie

L’ancien sénateur UMP de la Manche était attaqué pour plusieurs motifs par son ancienne attachée parlementaire, Catherine Burais.

Par Catherine Berra

L’affaire, reportée à plusieurs reprises, a débuté le 22 juin 2010 après le licenciement de Catherine Burais pour "inaptitude à son poste" en mai 2010.

Elle poursuivait son ancien employeur pour de nombreux motifs. Citons la requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps complet, l'inégalité de traitement entre les différents attachés parlementaires du sénateur ou encore du harcèlement moral. La plaignante demandait 212 000 € d’indemnités au sénateur.

Le conseil des prud’hommes de Coutances n'a finalement retenu qu'un seul point contre Jean-François Le Grand en requalifiant effectivement le contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein.

Pour le reste, l’ancienne attachée parlementaire a été déboutée et sa demande d’indemnisation a été revue à la baisse. Jean-François Le Grand ne devra lui verser que 10 788 €.

Enfin, le conseil des Prud'hommes a estimé que le licenciement de l’attachée parlementaire reposait bel et bien sur des motivations sérieuses.

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